Droit du travail
Absences pour maladie : justification, maintien de salaire, contrôle
Le support expose les conditions d'ouverture du complément de salaire prévu par le Code du travail et les termes dans lesquels le texte organise le contrôle de l'absence. Il distingue l'arrêt d'origine professionnelle de l'arrêt de droit commun, puis traite le retour du salarié, l'avis d'inaptitude et sa contestation. Il s'adresse aux fonctions RH et paie.
Objectifs professionnels
- Vérifier, condition par condition, l'ouverture du droit au complément de salaire prévu par le texte étudié, et identifier les catégories que ce texte exclut du dispositif.
- Situer ce que le support permet réellement d'affirmer sur le contrôle de l'absence, et repérer les points dont le calibrage est renvoyé au pouvoir réglementaire.
- Distinguer le régime applicable à l'absence d'origine professionnelle de celui de l'absence non professionnelle, et repérer les effets que le support attache à chaque qualification.
- Identifier les étapes de la procédure conduisant à un constat d'inaptitude, ainsi que les points de passage par la médecine du travail au retour du salarié.
- Conduire la contestation d'un avis médical devant la juridiction compétente en respectant le circuit d'accès aux éléments médicaux décrit par le support.
- Situer le point de départ et l'échéance du délai qui suit l'examen médical de reprise, et anticiper le risque financier attaché à l'inaction de l'employeur.
- Repérer les lacunes déclarées du support, notamment les paramètres d'indemnisation non couverts, avant toute décision de paie ou de gestion.
Programme+−
1. Le complément de salaire : quatre conditions, aucune indulgence
- Le complément de salaire : quatre conditions, aucune indulgence45 min
2. Contrôler l'absence : ce que le texte autorise, et ce qu'il ne dit pas
- Contrôler l'absence : ce que le texte autorise, et ce qu'il ne dit pas45 min
3. L'absence d'origine professionnelle : un régime entièrement distinct
- L'absence d'origine professionnelle : un régime entièrement distinct45 min
4. Le retour du salarié : la médecine du travail comme point de passage
- Le retour du salarié : la médecine du travail comme point de passage45 min
5. Contester l'avis médical, et la sanction de l'inertie
- Contester l'avis médical, et la sanction de l'inertie45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH et RRH · Responsables paie · Managers d'équipe
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand