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Droit des sociétés

15 formations accessibles en ligne, à votre rythme.

Céder des parts ou des actions : agrément, refus, prix


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Choisir et faire vivre sa société : SARL, SA, SAS


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Constituer une SAS : liberté statutaire et ses limites


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Contrats en cours, liquidation et sort du débiteur : quatre articles, lus au mot


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Conventions réglementées, abus de majorité et de minorité


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Dissolution, liquidation et évaluation des droits sociaux


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L'assemblée générale : convocation, quorum, majorité


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La cessation des paiements : notion, date et délai de 45 jours


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Le jugement d'ouverture et le sort des créanciers


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Les sanctions du dirigeant en procédure collective : insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer


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Mandat social et contrat de travail du dirigeant


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Pouvoirs des dirigeants en SARL, SA, SAS et société civile ; révocation en SAS


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Prévenir les difficultés : mandat ad hoc et conciliation


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Rupture brutale, expertise de gestion et mobilité européenne : trois instruments, trois périmètres


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Statuts ou pacte : les clauses de contrôle du capital en SAS


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