Corruption, trafic d'influence et faux : cartographier l'exposition
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Droit pénal
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Détournements, insolvabilité organisée et interdiction de gérer : les infractions voisines de la banqueroute
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Enquête pénale dans l'entreprise : perquisition, saisies et CJIP
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Escroquerie, abus de confiance et détournements : qualifier avant de réagir
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Fermeture d'établissement, exclusion des marchés publics et affichage de la décision : les peines qui frappent l'activité
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L'abus de biens sociaux : intérêt personnel, prescription, défense
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La banqueroute : éléments constitutifs et champ d'application
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La corruption et le trafic d'influence : cartographie des incriminations
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La déclaration de soupçon à TRACFIN et la protection du déclarant
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La délégation de pouvoirs : rédiger, prouver, faire tenir
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La fraude fiscale : complicité, solidarité et délits assimilés — le périmètre répressif autour du délit
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La responsabilité pénale de la personne morale : les peines encourues
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Le blanchiment : éléments constitutifs et présomption d'origine illicite
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Le délit d'initié et la communication d'information privilégiée : opération, recommandation, communication
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Le programme de mise en conformité et la surveillance judiciaire : les peines de contrainte organisationnelle
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Le verrou de Bercy et la poursuite de la fraude fiscale : qui décide de saisir le juge pénal
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Les infractions d'affaires : reconnaître le risque avant qu'il se réalise
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Les obligations de vigilance LCB-FT : identifier et connaître son client
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Les peines complémentaires du dirigeant : interdictions et confiscation
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Manipulation de marché, faux bruits et manipulation d'indice : incriminations, aiguillage AMF-parquet et repentir actif
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Prescription de l'action publique et responsabilité pénale de l'entreprise
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Sécurisez vos délégations de pouvoirs et le risque pénal du dirigeant
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Vigilance allégée, renforcée et mesures complémentaires : moduler la vigilance selon le risque
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