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Droit fiscal

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Contribuable vérifié : charge de la preuve, renseignements de tiers, bases d'office


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Dispositifs anti-évasion internationaux


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Distributions, dividendes et prélèvement forfaitaire unique


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Droits de mutation à titre gratuit : territorialité, tarif et abattements


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Fusions, scissions et apports partiels d'actif : le régime de faveur


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L'assurance-vie : régime civil de la clause bénéficiaire et fiscalité au décès


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L'impôt sur la fortune immobilière


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L'impôt sur le revenu : personnes imposables, foyer fiscal et barème


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L'impôt sur les sociétés : champ d'application, territorialité, assiette et taux


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L'intégration fiscale : cessions internes, sorties du groupe et cessation du régime


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L'intégration fiscale : périmètre du groupe et résultat d'ensemble


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La garantie contre les changements de doctrine : article L. 80 A, rescrit, et opposabilité de la parole de l'administration


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La holding animatrice : qualification, preuve et contentieux


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La mise en recouvrement et les poursuites


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La TVA : champ d'application, opérations imposables et territoire de taxation — droit applicable et bascule au 1er janvier 2027


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Le contrôle fiscal : déroulement, garanties du contribuable, voies de recours


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Le pacte Dutreil : conditions, engagements et remise en cause


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Pénalités, prescription et contestation du recouvrement


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Prix de transfert : obligation documentaire et risque de rectification


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Restructurations et plus-values professionnelles


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Revenus catégoriels et plus-values des particuliers : traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, immobilier et valeurs mobilières


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Sanctions fiscales et fraude fiscale : du simple retard à la peine correctionnelle


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Sociétés de personnes : translucidité, transparence et option pour l'impôt sur les sociétés


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Territorialité de la TVA des services : la règle B2B/B2C recodifiée au CIBS


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TVA : ventes à distance, transports et régimes particuliers dans le CIBS recodifié


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