Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) : enjeux et stratégie

Objectifs professionnels

• Qualifier un événement dans le bon régime. Distinguer accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle en identifiant le régime de preuve applicable à chacun : présomption ouverte pour l'AT, preuve à la charge de la victime pour le trajet, présomption conditionnée par le tableau pour la MP. *(Leçon 1)*
• Identifier la voie de reconnaissance d'une maladie. Déterminer, devant un dossier MP, laquelle des trois voies de L461-1 est mobilisable — tableau satisfait, tableau non satisfait avec lien direct, hors tableau avec lien essentiel et direct — et anticiper le passage devant le CRRMP ainsi que le caractère contraignant de son avis. Savoir que ces trois voies sont identiques dans le texte successeur, que la seule rédaction modifiée est celle de la voie hors tableau, et que la date d'entrée en vigueur du successeur n'est pas connue de ce corpus. *(Leçons 1 et 2)*
• Lire un tableau de maladies professionnelles. Ouvrir l'annexe II, localiser le tableau pertinent, lire ses trois colonnes, et surtout déterminer si sa liste de travaux est indicative ou limitative — la question qui commande la présomption et la stratégie de contestation. *(Leçon 2)*
• Tenir le calendrier procédural. Piloter les délais du dossier : 24 heures pour l'information de l'employeur, 10 jours francs pour les réserves motivées, 20 jours francs pour le retour du questionnaire, 10 jours francs pour les observations sur le dossier, 70 et 90 jours francs pour la caisse, 2 ans pour la prescription. Savoir que le point de départ des 10 jours de réserves change selon l'auteur de la déclaration. *(Leçon 3)*
• Rédiger des réserves motivées. Comprendre pourquoi l'adjectif « motivées » est dans le texte, et pourquoi une réserve de principe ne satisfait pas R441-6. *(Leçon 3)*
• Chiffrer les postes de coût — et savoir ce qui n'est pas chiffrable. Identifier les quatre catégories de prestations de L431-1, savoir que les frais sont dus même sans arrêt de travail, et situer le levier réel de l'employeur : la tarification de L242-5 et le couple ristourne / cotisation supplémentaire de L242-7. Savoir dire, sans se tromper, que les taux et barèmes relèvent du décret et ne peuvent être improvisés. *(Leçon 4)*
• Poser la question de la date du sinistre. Devant tout dossier d'indemnité journalière traité en 2026, identifier que L433-1 porte deux régimes et que la date du sinistre — avant ou à compter du 1er janvier 2027 — détermine celui qui s'applique. *(Leçon 4)*
• Auditer le dispositif de prévention de son établissement. Vérifier la conformité aux neuf principes de L4121-2, l'existence et la fraîcheur du document unique au sens de R4121-1 et R4121-2, la consultation du CSE prévue par L4121-3, et identifier les trois déclencheurs de mise à jour — dont celui, souvent oublié, de l'information supplémentaire. *(Leçon 5)*
• Traiter correctement un droit de retrait. Appliquer le critère du motif raisonnable, connaître l'interdiction de sanction et de retenue de salaire de L4131-3, l'interdiction faite à l'employeur d'exiger la reprise tant que le danger persiste, et la limite de L4132-1. *(Leçon 5)*
• Connaître les limites de son propre support. Savoir identifier une question qui relève de la jurisprudence, d'un tableau non relevé, d'un décret, ou du régime de la faute inexcusable — et la renvoyer plutôt que d'y répondre. C'est l'objectif le moins spectaculaire et le plus protecteur pour le cabinet.