Droit du travail
Alcool, drogues, sécurité : règlement intérieur, contrôle, sanction
Le support porte sur l'encadrement de l'alcool et des drogues en entreprise : ce que prévoit le règlement intérieur, les conditions posées à la clause d'alcootest, les effets des formalités de dépôt et le traitement des faits survenus hors du temps de travail. Le dépistage salivaire de stupéfiants n'y est pas traité. Il s'adresse aux DRH, aux responsables HSE et aux directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Situer ce que le texte réglementaire règle réellement en matière d'alcool sur le lieu de travail, et ce qu'il laisse entièrement à la construction jurisprudentielle.
- Rédiger une clause de contrôle d'alcoolémie en vérifiant les deux conditions cumulatives de licéité dégagées par les arrêts étudiés.
- Vérifier l'opposabilité d'un règlement intérieur au salarié, et constituer dans la durée la preuve des formalités dont la charge pèse sur l'employeur.
- Apprécier la portée probatoire d'un contrôle pratiqué hors des conditions prévues par la clause, et distinguer cette question de celle de la validité de la rupture.
- Distinguer les degrés de rattachement d'un fait de consommation survenu hors du travail, et mesurer l'écart d'enjeu financier qui s'attache à chacun.
- Construire la séquence de vérifications préalable à un dispositif de contrôle, du choix des postes concernés à la conservation des justificatifs de formalités.
- Identifier les points que le support déclare hors de portée, au premier rang desquels le dépistage salivaire de stupéfiants, avant tout conseil délivré en séance.
Programme+−
1. Le texte est pauvre, et il faut le dire d'emblée
- Le texte est pauvre, et il faut le dire d'emblée45 min
2. La double condition de licéité de la clause alcootest
- La double condition de licéité de la clause alcootest45 min
3. Le piège du règlement intérieur non déposé au greffe
- Le piège du règlement intérieur non déposé au greffe45 min
4. Hors du travail : trois étages, et c'est le montant qui change
- Hors du travail : trois étages, et c'est le montant qui change45 min
5. Construire un dispositif qui tienne
- Construire un dispositif qui tienne45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Responsables HSE · Managers · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand