Droit fiscal
L'assurance-vie : régime civil de la clause bénéficiaire et fiscalité au décès
Le support présente le régime civil de la clause bénéficiaire — désignation, identification, substitution — et le sort des capitaux au décès du souscripteur. Il expose la fiscalité applicable selon la date de versement des primes, ainsi que l'articulation avec les droits de mutation à titre gratuit. Il s'adresse aux dirigeants et aux directions financières et juridiques.
Objectifs professionnels
- Distinguer le plan civil et le plan fiscal d'un contrat dénoué par décès, en évitant la confusion entre le caractère hors succession du capital et son éventuelle taxation.
- Rédiger ou auditer une clause bénéficiaire en vérifiant que la désignation permettra une identification à la date d'exigibilité du capital, et non à celle de sa rédaction.
- Identifier les voies ouvertes pour désigner ou substituer un bénéficiaire, et repérer l'événement qui fait perdre au contractant cette faculté.
- Déterminer lequel des deux régimes fiscaux étudiés s'applique à une prime donnée, et conduire le calcul selon l'ordre d'opérations posé par le texte.
- Opposer les deux régimes de taxation au décès sur l'assiette, l'abattement et le taux, et en tirer un arbitrage sur le nombre de bénéficiaires désignés.
- Vérifier l'assujettissement territorial d'un bénéficiaire au prélèvement, en distinguant les deux chefs de rattachement retenus par le texte.
- Situer l'exception aux règles du rapport et de la réduction, et reconnaître que son maniement concret suppose des sources extérieures à ce support.
Programme+−
1. Pourquoi l'assurance-vie n'est pas une succession
- Pourquoi l'assurance-vie n'est pas une succession45 min
2. La clause bénéficiaire : désigner, identifier, substituer
- La clause bénéficiaire : désigner, identifier, substituer45 min
3. Les primes versées avant 70 ans : le prélèvement de l'article 990 I
- Les primes versées avant 70 ans : le prélèvement de l'article 990 I45 min
4. Les primes versées après 70 ans : l'article 757 B et l'asymétrie centrale
- Les primes versées après 70 ans : l'article 757 B et l'asymétrie centrale45 min
5. Hors rapport, hors réduction : la limite que le texte pose sans la définir
- Hors rapport, hors réduction : la limite que le texte pose sans la définir45 min
6. L'articulation avec les droits de mutation : exonérations et tarifs
- L'articulation avec les droits de mutation : exonérations et tarifs45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand