Droit du travail
Coactivité : plan de prévention, entreprises extérieures, responsabilités
Le support traite les opérations exécutées par une entreprise intervenante chez une entreprise utilisatrice : champ d'application du titre, répartition des obligations entre chefs d'entreprise, inspection commune préalable, analyse conjointe des risques et plan écrit de prévention. Il aborde enfin le risque de faute inexcusable. Il s'adresse aux directions QHSE et aux chefs d'établissement.
Objectifs professionnels
- Qualifier une intervention d'entreprise extérieure au regard du champ d'application du titre étudié, et déterminer si le dispositif de coordination est déclenché.
- Distinguer l'obligation de coordination générale de la responsabilité propre de chaque chef d'entreprise, et répartir les rôles entre les intervenants en conséquence.
- Conduire l'inspection commune préalable et l'analyse conjointe des risques dans l'ordre et aux échéances que le texte impose.
- Déterminer si le plan de prévention doit être établi par écrit, y compris lorsque le volume d'heures évolue en cours d'exécution des travaux.
- Auditer un plan de prévention au regard du contenu minimal exigé et des pièces qui doivent y être jointes.
- Organiser les informations dues à l'inspection du travail, aux comités sociaux et économiques et aux travailleurs sur le lieu même de l'intervention.
- Identifier les deux conditions de la faute inexcusable dégagées par les arrêts étudiés, et anticiper la manière dont la conscience du danger se prouve.
Programme+−
1. Êtes-vous en coactivité ? La qualification commande tout
- Êtes-vous en coactivité ? La qualification commande tout45 min
2. Qui répond de quoi : coordination générale et responsabilité propre
- Qui répond de quoi : coordination générale et responsabilité propre45 min
3. L'inspection commune préalable et l'analyse conjointe des risques
- L'inspection commune préalable et l'analyse conjointe des risques45 min
4. Le plan de prévention : forme écrite, contenu, diffusion
- Le plan de prévention : forme écrite, contenu, diffusion45 min
5. Le risque encouru : la faute inexcusable
- Le risque encouru : la faute inexcusable45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions QHSE · Responsables d'exploitation · Directions juridiques · Chefs d'établissement
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand