Droit du travail
Congés payés et maladie : que change la nouvelle loi ?
La formation expose les modifications apportées à l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail, les règles de report des congés non pris et le régime transitoire applicable aux périodes antérieures. Elle traite aussi la suspension du contrat et le retour du salarié, à destination des DRH, des directions juridiques et des dirigeants.
Objectifs professionnels
- Qualifier l'origine d'un arrêt de travail pour déterminer le taux d'acquisition de congés applicable et le plafond qui s'y attache.
- Séquencer l'instruction d'une réclamation en distinguant la question du montant des droits acquis de celle du délai pour les prendre.
- Déterminer le point de départ de la période de report applicable à un dossier, en distinguant le cas de l'arrêt long de celui de l'arrêt ordinaire.
- Construire l'information due au salarié après sa reprise, dans le délai et sous la forme probatoire que le texte exige.
- Appliquer les trois filtres du régime transitoire à une demande rétroactive, période de référence par période de référence.
- Vérifier l'articulation entre les droits reportés et les règles de prise des congés, afin de bâtir un calendrier d'écoulement praticable.
- Repérer les lacunes déclarées du support, notamment l'absence de la période de référence et des règles de calcul, avant tout conseil chiffré.
Programme+−
1. Ce que la loi a changé : l'acquisition pendant l'arrêt
- Ce que la loi a changé : l'acquisition pendant l'arrêt45 min
2. Le report des congés non pris
- Le report des congés non pris45 min
3. Le régime transitoire : jusqu'où remonte-t-on ?
- Le régime transitoire : jusqu'où remonte-t-on ?45 min
4. La suspension du contrat, cadre général
- La suspension du contrat, cadre général45 min
5. Le retour du salarié
- Le retour du salarié45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directeurs juridiques · Dirigeants de PME · DRH et RRH · Managers
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand