Droit des sociétés
Contrats en cours, liquidation et sort du débiteur : quatre articles, lus au mot
Le support suit le sort d'un contrat en cours après l'ouverture d'une procédure : options ouvertes à l'administrateur, leviers du cocontractant, missions du liquidateur et dessaisissement du débiteur. Il expose également ce que la clôture pour insuffisance d'actif change, ou ne change pas, pour les créanciers et les garants.
Objectifs professionnels
- Analyser le régime des contrats en cours du point de vue du cocontractant, et identifier le seul levier que le texte lui laisse après l'ouverture de la procédure.
- Vérifier le fondement exact à viser selon la procédure ouverte, sans transposer sans contrôle un texte dont la lettre vise la sauvegarde.
- Rédiger une mise en demeure de prendre parti en respectant son objet, son destinataire et le délai dont l'écoulement produit effet.
- Distinguer les voies de fin d'un contrat en cours et déterminer, pour chacune, qui la déclenche et quel rôle y joue le juge.
- Anticiper le sort d'une créance indemnitaire née de la rupture, et repérer la faculté de rétention que le texte laisse au cocontractant.
- Délimiter le dessaisissement du débiteur en liquidation, en séparant ce qui revient au liquidateur de ce que le débiteur conserve.
- Distinguer l'interdiction d'exercice attachée à la procédure de la sanction d'interdiction de gérer, et exposer à un dirigeant l'enjeu patrimonial de la clôture.
Programme+−
1. Le contrat en cours vu du fournisseur : le I de L. 622-13
- Le contrat en cours vu du fournisseur : le I de L. 622-1345 min
2. Le monopole de l'administrateur, et le seul levier du cocontractant
- Le monopole de l'administrateur, et le seul levier du cocontractant45 min
3. Les suites de la rupture, et les deux exclusions du VI
- Les suites de la rupture, et les deux exclusions du VI45 min
4. Le liquidateur et le dessaisi : L. 641-4 et L. 641-9
- Le liquidateur et le dessaisi : L. 641-4 et L. 641-945 min
5. Après la clôture : ce que L. 643-11 protège, et ce qu'il ne protège pas
- Après la clôture : ce que L. 643-11 protège, et ce qu'il ne protège pas45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Avocats · Crédit managers · Dirigeants et cautions
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand