Droit pénal
Corruption, trafic d'influence et faux : cartographier l'exposition
Le support cartographie les incriminations du Code pénal en matière de corruption publique et privée, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts pendant et après les fonctions, ainsi que de faux et d'usage de faux. Il expose la lettre des textes, les peines qu'ils portent et les notions qu'ils emploient sans les définir.
Objectifs professionnels
- Qualifier une situation dans la sphère publique ou dans la sphère privée en identifiant les qualités que chaque incrimination exige de la personne visée.
- Décomposer terme par terme le mécanisme commun aux quatre textes de corruption, pour situer un cadeau, une invitation ou un versement postérieur à l'acte dans le champ décrit.
- Distinguer la corruption du trafic d'influence en repérant ce que chaque texte fait monnayer et l'autorité dont la décision est recherchée.
- Différencier la prise illégale d'intérêts commise pendant les fonctions de celle qui suit leur cessation, et repérer les recrutements concernés par la seconde.
- Vérifier si un document entre dans la définition du faux, et distinguer le faux de droit commun du faux commis dans un document délivré par une administration.
- Situer les infractions étudiées les unes par rapport aux autres sur l'échelle des peines encourues et sur le mode de calcul de l'amende.
- Repérer les zones que ce support laisse ouvertes, notamment l'absence de jurisprudence et la dimension internationale, pour les instruire avant toute décision.
Programme+−
1. La ligne de partage : public ou privé
- La ligne de partage : public ou privé45 min
2. Le mécanisme commun, mot par mot
- Le mécanisme commun, mot par mot45 min
3. Le trafic d'influence, et l'angle mort du corpus
- Le trafic d'influence, et l'angle mort du corpus45 min
4. Prise illégale d'intérêts : pendant, puis après
- Prise illégale d'intérêts : pendant, puis après45 min
5. Faux et usage de faux : l'infraction qui accompagne toutes les autres
- Faux et usage de faux : l'infraction qui accompagne toutes les autres45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Directions compliance · Dirigeants · Directions achats et développement commercial
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand