Droit pénal
Détournements, insolvabilité organisée et interdiction de gérer : les infractions voisines de la banqueroute
La formation traite les infractions du Code de commerce voisines de la banqueroute : soustraction de biens, créances supposées, détournement par les proches, avantage particulier consenti à un créancier et organisation d'insolvabilité. Elle souligne que la plupart de ces textes visent des personnes autres que le dirigeant débiteur.
Objectifs professionnels
- Identifier, parmi les infractions voisines de la banqueroute, celles qui visent une personne autre que le dirigeant débiteur : le tiers, les proches, le créancier, le faux déclarant.
- Déterminer, pour chacune des infractions traitées, si la peine encourue figure dans le texte lui-même ou résulte d'un renvoi à un autre article.
- Vérifier, texte par texte, si la procédure de sauvegarde entre ou non dans le champ d'application de l'infraction examinée.
- Comparer l'exigence d'intention posée par chaque texte, du double élément moral au silence de la lettre, avant de construire une position de défense.
- Repérer les conséquences patrimoniales qui survivent à une relaxe et distinguer ce que la juridiction prononce d'office de ce qui suppose une demande.
- Situer la sanction de la violation d'une interdiction de gérer selon que la mesure violée est d'origine commerciale ou d'origine pénale.
- Délimiter les points que le corpus ne tranche pas, notamment l'application dans le temps et la portée d'un renvoi, pour les instruire avant de conseiller.
Programme+−
1. L. 654-9 : trois infractions distinctes sous un seul numéro
- L. 654-9 : trois infractions distinctes sous un seul numéro45 min
2. L. 654-10 : le renversement complet de l'immunité familiale
- L. 654-10 : le renversement complet de l'immunité familiale45 min
3. L. 654-13 : le piège du créancier qui renégocie
- L. 654-13 : le piège du créancier qui renégocie45 min
4. L. 654-14 : l'organisation d'insolvabilité, et la tentative incriminée
- L. 654-14 : l'organisation d'insolvabilité, et la tentative incriminée45 min
5. L. 654-15 : ce qui donne leur force aux sanctions commerciales
- L. 654-15 : ce qui donne leur force aux sanctions commerciales45 min
6. L. 654-11 : la relaxe ne met pas fin au risque
- L. 654-11 : la relaxe ne met pas fin au risque45 min
7. La section 2 comme système : cinq lectures transversales
- La section 2 comme système : cinq lectures transversales45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand