Droit des sociétés
Pouvoirs des dirigeants en SARL, SA, SAS et société civile ; révocation en SAS
Le support expose la répartition des pouvoirs des organes de direction en SARL, en société anonyme, en SAS et en société civile : ce que les statuts peuvent limiter entre associés, et ce qui reste opposable aux tiers. Il traite ensuite la révocation du dirigeant de SAS et la place respective des statuts et des actes extra-statutaires.
Objectifs professionnels
- Analyser un acte contesté en distinguant les pouvoirs du dirigeant dans les rapports entre associés et ses pouvoirs dans les rapports avec les tiers.
- Déterminer à qui incombe la preuve du dépassement de l'objet social et quel élément le texte écarte expressément de cette démonstration.
- Comparer les régimes de représentation de la SARL, de la société anonyme et de la société par actions simplifiée à partir des seuls textes relevés.
- Repérer, dans les statuts d'une SARL ou d'une société civile, les points dont le silence produit un effet par défaut sur la gérance et sur les majorités.
- Identifier l'exception textuelle au principe d'inopposabilité des limitations de pouvoirs en société anonyme, en matière de cautions, avals et garanties.
- Auditer un mandat de président ou de directeur général de société par actions simplifiée en vérifiant les points que le silence des statuts rend défavorables au dirigeant.
- Situer un engagement extra-statutaire par rapport aux statuts pour apprécier s'il complète ou s'il déroge, et orienter la rédaction en conséquence.
Programme+−
1. La règle commune : pouvoirs internes limités, pouvoirs externes illimités
- La règle commune : pouvoirs internes limités, pouvoirs externes illimités45 min
2. Le gérant de SARL et le gérant de société civile
- Le gérant de SARL et le gérant de société civile45 min
3. La SA moniste : conseil d'administration et direction générale
- La SA moniste : conseil d'administration et direction générale45 min
4. La révocation en SAS : le silence des statuts n'est pas neutre
- La révocation en SAS : le silence des statuts n'est pas neutre45 min
5. Statuts et actes extra-statutaires : compléter, oui ; déroger, non
- Statuts et actes extra-statutaires : compléter, oui ; déroger, non45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Associés · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand