Droit des sociétés
Dissolution, liquidation et évaluation des droits sociaux
Le support expose les causes de dissolution d'une société, l'entrée en liquidation et son opposabilité aux tiers, ainsi que la nomination et la durée du mandat du liquidateur. Il traite ensuite l'expertise d'évaluation des droits sociaux et la répartition des rôles que la chambre commerciale retient entre l'expert et le juge.
Objectifs professionnels
- Classer les causes de dissolution selon qu'elles jouent sans intervention, résultent d'une décision des associés ou supposent une décision de justice.
- Distinguer la date à laquelle la dissolution produit ses effets entre les parties de celle à laquelle elle devient opposable aux tiers.
- Repérer les effets de la dissolution sur la personnalité morale et sur la dénomination sociale pendant le temps de la liquidation.
- Identifier les personnes admises à demander au juge que la liquidation suive le régime légal, et l'effet de cette décision sur les clauses statutaires.
- Vérifier la durée du mandat du liquidateur et les éléments que le texte exige à l'appui d'une demande de renouvellement.
- Distinguer les deux branches de saisine de l'expert désigné pour évaluer des droits sociaux, et les sources de règles que chacune lui impose d'appliquer.
- Répartir les rôles de l'expert et du juge en cas de litige sur le sens d'une clause d'évaluation, et anticiper l'effet de cette répartition sur le calendrier.
Programme+−
1. Les huit causes de dissolution
- Les huit causes de dissolution45 min
2. Dissolution et liquidation : ce qui survit, ce qui devient opposable
- Dissolution et liquidation : ce qui survit, ce qui devient opposable45 min
3. Le liquidateur : nomination, durée, et la liquidation sous décision judiciaire
- Le liquidateur : nomination, durée, et la liquidation sous décision judiciaire45 min
4. L'évaluation des droits sociaux : le texte de l'article 1843-4
- L'évaluation des droits sociaux : le texte de l'article 1843-445 min
5. Qui évalue, qui interprète : la répartition des pouvoirs entre l'expert et le juge
- Qui évalue, qui interprète : la répartition des pouvoirs entre l'expert et le juge45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Associés · Directions juridiques · Avocats en droit des sociétés
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand