Droit du travail
Données personnelles des salariés : quels enjeux pour les DRH
Le support traite le droit du travail applicable aux informations recueillies sur un candidat ou un salarié : finalité, information préalable, rôle du comité social et économique. Il expose aussi les incriminations pénales liées au traitement et à la collecte, ainsi que le régime de confidentialité des données d'un signalement interne.
Objectifs professionnels
- Identifier les deux filtres cumulatifs — finalité exclusive et lien direct
- Distinguer, au sein du triptyque applicable aux méthodes d'aide au
- Appliquer la règle sèche et sans exception de connaissance préalable du
- Distinguer les trois régimes d'intervention du comité social et économique
- Identifier les deux incriminations pénales relatives au traitement et à la
- Distinguer, au sein du régime de confidentialité de la loi Sapin II, le
- Appliquer le principe de conservation proportionnée et limitée dans le
- Situer précisément l'unique renvoi du corpus au règlement général sur la
- Appliquer la qualification objective de la sanction et la procédure
- Distinguer le régime protecteur du lanceur d'alerte contre les
Programme+−
1. La finalité : ce qu'on a le droit de demander, et rien d'autre
- La finalité : ce qu'on a le droit de demander, et rien d'autre45 min
2. Le comité social et économique, relais collectif de la donnée
- Le comité social et économique, relais collectif de la donnée45 min
3. Ce que le Code pénal réprime dans le traitement et la collecte de données
- Ce que le Code pénal réprime dans le traitement et la collecte de données45 min
4. Les données du dispositif d'alerte : un régime de confidentialité et de conservation propre
- Les données du dispositif d'alerte : un régime de confidentialité et de conservation propre45 min
5. Quand la donnée collectée fonde une décision RH
- Quand la donnée collectée fonde une décision RH45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · RRH · Juristes d'entreprise
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand