Droit du travail
Drogue, alcool et conduites addictives au travail
Le support traite l'encadrement de la consommation d'alcool sur le lieu de travail : obligation de sécurité de l'employeur, boissons admises, mesures que le règlement intérieur ou une note de service peuvent prévoir. Il expose ensuite la qualification de la sanction, la procédure disciplinaire applicable et le contrôle du juge.
Objectifs professionnels
- Situer l'obligation de sécurité de l'employeur comme fondement qui
- Distinguer les deux régimes de l'alcool sur le lieu de travail :
- Appliquer le test de justification et de proportionnalité à toute
- Situer la politique alcool dans le règlement intérieur, en
- Qualifier une mesure prise à l'égard d'un salarié en état
- Dérouler la procédure disciplinaire applicable lorsque la mesure
- Identifier les exigences applicables à tout dispositif de contrôle
- Reconnaître le risque pénal général attaché à un dispositif de
- Identifier les limites du présent module et savoir que le dépistage
Programme+−
1. L'obligation de sécurité : le socle qui impose d'agir
- L'obligation de sécurité : le socle qui impose d'agir45 min
2. L'alcool sur le lieu de travail : ce que la loi encadre, et rien de plus
- L'alcool sur le lieu de travail : ce que la loi encadre, et rien de plus45 min
3. Le pouvoir normatif : inscrire la règle dans le règlement intérieur
- Le pouvoir normatif : inscrire la règle dans le règlement intérieur45 min
4. La sanction du salarié en situation d'alcoolisation
- La sanction du salarié en situation d'alcoolisation45 min
5. Contrôle, information des instances, et ce que la loi protège en creux
- Contrôle, information des instances, et ce que la loi protège en creux45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Assistants RH · Juristes en droit social · DRH · Responsables paie
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand