Gestion de patrimoine
Droits du conjoint survivant, réserve héréditaire et famille recomposée
Le support expose la vocation successorale du conjoint selon la configuration familiale, la réserve des descendants et la quotité disponible, ainsi que le calcul des droits du conjoint sur une double masse. Il traite ensuite la donation entre époux et l'avantage matrimonial en présence d'enfants d'une autre union.
Objectifs professionnels
- Déterminer les droits légaux du conjoint survivant en établissant d'abord la configuration familiale, et mesurer l'incidence d'un enfant non issu des deux époux.
- Distinguer l'effet fiscal du pacte civil de solidarité de son absence d'effet sur la vocation successorale, et en tirer la question à poser en consultation.
- Calculer la quotité disponible et la réserve globale selon le nombre d'enfants pris en compte, et repérer l'effet d'une renonciation sur ce décompte.
- Expliquer pourquoi des libéralités consenties du vivant du défunt modifient l'assiette sur laquelle le conjoint peut prélever son droit.
- Comparer les trois branches de la quotité disponible spéciale entre époux et situer la faculté de cantonnement ouverte au survivant.
- Apprécier la portée d'un avantage matrimonial en présence d'enfants d'un autre lit et repérer la limite que le texte y apporte.
- Délimiter ce que ce support ne permet pas de chiffrer, notamment la valeur de l'usufruit selon l'âge, avant de conseiller un arbitrage.
Programme+−
1. La vocation successorale du conjoint : de qui parle-t-on, et à quel titre
- La vocation successorale du conjoint : de qui parle-t-on, et à quel titre45 min
2. Les droits légaux du conjoint selon la configuration familiale
- Les droits légaux du conjoint selon la configuration familiale45 min
3. La réserve héréditaire, la quotité disponible et la double masse
- La réserve héréditaire, la quotité disponible et la double masse45 min
4. La donation entre époux : restaurer conventionnellement ce que la loi refuse
- La donation entre époux : restaurer conventionnellement ce que la loi refuse45 min
5. L'avantage matrimonial et l'action en retranchement
- L'avantage matrimonial et l'action en retranchement45 min
6. Ce que ce corpus permet de conseiller, et ce qu'il interdit d'affirmer
- Ce que ce corpus permet de conseiller, et ce qu'il interdit d'affirmer45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand