Droit du travail
Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : méthode d'audit interne
La formation expose les dispositions du Code du travail relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous l'angle d'une méthode d'audit : périmètre de comparaison, notion de travail de valeur égale, assiette de rémunération, normes de classification et d'évaluation des emplois. Elle s'adresse aux fonctions qui construisent et contrôlent les grilles de rémunération.
Objectifs professionnels
- Définir le périmètre de comparaison des rémunérations sans le limiter à l'établissement d'affectation des salariés comparés.
- Rapprocher deux emplois de natures différentes en les cotant sur les quatre facteurs par lesquels le texte définit la valeur égale.
- Construire l'assiette de comparaison à partir de la définition légale de la rémunération, avantages en nature et éléments variables compris.
- Distinguer le contrôle portant sur les rémunérations effectivement versées de celui qui porte sur les instruments servant à les construire.
- Auditer une classification et une méthode d'évaluation des emplois en vérifiant en particulier la cotation de la charge nerveuse.
- Conduire un diagnostic interne d'écarts de rémunération selon une séquence ordonnée, du périmètre aux instruments et à la documentation.
- Délimiter les usages que ce corpus ne permet pas, notamment l'évaluation d'un risque contentieux, et identifier ce qui doit être instruit ailleurs.
Programme+−
1. L'obligation : ce que l'employeur doit assurer, et sur quel périmètre
- L'obligation : ce que l'employeur doit assurer, et sur quel périmètre45 min
2. « Travail de valeur égale » : la définition la plus technique du corpus
- « Travail de valeur égale » : la définition la plus technique du corpus45 min
3. Ce qui est comparé : la rémunération, pas le salaire
- Ce qui est comparé : la rémunération, pas le salaire45 min
4. Les outils : normes de construction, classification, promotion
- Les outils : normes de construction, classification, promotion45 min
5. Les limites de ce support, et comment travailler avec
- Les limites de ce support, et comment travailler avec45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH / RRH · Responsables rémunération et classification · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand