Droit pénal
Escroquerie, abus de confiance et détournements : qualifier avant de réagir
La formation porte sur la qualification des détournements constatés dans l'entreprise : les textes de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du blanchiment, leurs circonstances aggravantes, et les arrêts de la chambre criminelle qui en déplacent la frontière. Elle propose une méthode d'analyse aux fonctions qui découvrent les faits et arbitrent la réaction.
Objectifs professionnels
- Qualifier un détournement constaté dans l'entreprise en identifiant, selon la chronologie des faits, lequel des trois textes de base est en cause.
- Distinguer l'escroquerie de l'abus de confiance en déterminant, pour chacune, les éléments que le dossier devra démontrer.
- Identifier les circonstances qui déplacent l'échelle des peines encourues, y compris celle qui fait quitter le champ délictuel.
- Repérer les deux branches de l'incrimination de blanchiment et situer l'exposition d'un prestataire qui apporte son concours à une opération.
- Orienter une enquête interne vers les preuves que commande la qualification retenue : procédé et causalité d'un côté, titre et charge acceptée de l'autre.
- Écarter deux raisonnements courants dans les dossiers de détournement : déduire la dissimulation d'une abstention, traverser l'écran des filiales par commodité.
- Délimiter ce qu'une qualification commande et renvoyer à un autre corpus les questions de durée d'exposition à l'action publique.
Programme+−
1. Trois qualifications, trois questions de fait
- Trois qualifications, trois questions de fait45 min
2. Les aggravations : ce qui fait basculer l'échelle
- Les aggravations : ce qui fait basculer l'échelle45 min
3. Trois arrêts qui déplacent la frontière
- Trois arrêts qui déplacent la frontière45 min
4. Le blanchiment : l'infraction qui vient après
- Le blanchiment : l'infraction qui vient après45 min
5. Ce qu'on fait le lundi matin
- Ce qu'on fait le lundi matin45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Dirigeants · Compliance · Audit interne
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand