Droit du travail
Gérer au quotidien vos relations avec les représentants du personnel
La formation traite la relation avec les élus et les représentants syndicaux en dehors des réunions de l'instance : heures de délégation, liberté de circulation, discipline et règlement intérieur, non-discrimination syndicale, moyens de la section syndicale, désignation du délégué syndical et risque d'entrave. Elle s'adresse aux directions et à l'encadrement de proximité.
Objectifs professionnels
- Distinguer, pour chaque catégorie de représentant, le droit à un crédit
- Appliquer la séquence obligatoire de paiement et de contestation des heures
- Identifier les trois catégories de temps assimilé à du temps de travail
- Associer systématiquement le comité social et économique à toute
- Conduire une procédure disciplinaire conforme — information écrite des
- Réagir sans délai à un signalement d'atteinte aux droits des personnes porté
- Refuser d'affirmer une durée de protection contre le licenciement pour un
- Reconnaître, dans la gestion quotidienne hors réunion, les actes ou
- Respecter l'obligation périodique d'information du personnel sur
- Énoncer sans erreur les trois branches de dérogation au seuil des 10 % pour
- Distinguer le 10 % organisationnel du 10 % personnel : l'audience du
- Appliquer les interdits de non-discrimination syndicale à la décision
- Refuser tout contrôle a priori sur le contenu des communications syndicales
- Refuser de chiffrer le nombre de délégués syndicaux dû par une entreprise
- Traiter comme un réflexe prioritaire la vérification du délai de contestation
- Ne jamais déclarer unilatéralement éteint le mandat d'un délégué syndical
- Délimiter explicitement, devant les participants, ce que cette formation ne
Programme+−
1. Les heures de délégation dans la vie quotidienne de l'entreprise
- Les heures de délégation dans la vie quotidienne de l'entreprise45 min
2. Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire au fil de l'année
- Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire au fil de l'année45 min
3. Liberté de circulation, atteinte aux droits des personnes et harcèlement
- Liberté de circulation, atteinte aux droits des personnes et harcèlement45 min
4. La protection des élus contre le licenciement
- La protection des élus contre le licenciement45 min
5. Le délit d'entrave dans la gestion courante
- Le délit d'entrave dans la gestion courante45 min
6. Liberté syndicale et non-discrimination : les interdits qui pèsent sur l'encadrement
- Liberté syndicale et non-discrimination : les interdits qui pèsent sur l'encadrement45 min
7. La section syndicale et ses moyens : ce que l'employeur doit tolérer
- La section syndicale et ses moyens : ce que l'employeur doit tolérer45 min
8. Le délégué syndical : représentativité, désignation, moyens
- Le délégué syndical : représentativité, désignation, moyens45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · DRH / RRH · Managers de proximité · Responsables du personnel
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand