Droit du travail
Harcèlement au travail : de la prévention à la gestion des enquêtes internes
La formation est centrée sur l'enquête interne en matière de harcèlement : ce qui la déclenche, le rôle respectif des référents et du comité social et économique, le dispositif d'alerte, la protection du signalant, la confidentialité et les risques pénaux encourus par l'enquêteur. Elle est destinée aux équipes RH qui instruisent ces dossiers.
Objectifs professionnels
- Identifier la saisine qui déclenche l'obligation d'enquêter et distinguer les signalements qui ne produisent pas cet effet.
- Cartographier le rôle des acteurs internes — référents, élus, employeur — et repérer les missions que les textes leur attribuent réellement.
- Déterminer qui peut émettre un signalement interne et par quelles voies un signalant peut s'adresser en dehors de l'entreprise.
- Appliquer les règles de confidentialité qui pèsent sur les destinataires d'un signalement et mesurer le risque pénal encouru par l'enquêteur.
- Confronter une mesure d'éloignement envisagée pendant l'enquête au catalogue des mesures prohibées à titre de représailles.
- Distinguer les deux régimes de preuve applicables selon que le litige porte sur un harcèlement ou sur une mesure de représailles.
- Séparer la conclusion d'une enquête sur le caractère non établi des faits de l'appréciation de la bonne foi du signalant.
Programme+−
1. Ce qui déclenche une enquête
- Ce qui déclenche une enquête45 min
2. Les acteurs et leurs rôles réels
- Les acteurs et leurs rôles réels45 min
3. Le dispositif Sapin II
- Le dispositif Sapin II45 min
4. La protection du signalant et la confidentialité
- La protection du signalant et la confidentialité45 min
5. L'article 10-1 : irresponsabilité, représailles, nullité
- L'article 10-1 : irresponsabilité, représailles, nullité45 min
6. Les risques pénaux de l'enquêteur
- Les risques pénaux de l'enquêteur45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Équipes RH · Référents harcèlement (employeur et CSE) · Personnes chargées de conduire une enquête interne
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand