Droit du travail
Harcèlement en entreprise : définir, prévenir et agir
La formation porte sur la qualification et la prévention : définitions légales du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et de l'agissement sexiste, distinction avec la discrimination et avec l'exercice du pouvoir de direction, obligations de prévention, sanctions civiles et régime probatoire. Elle s'adresse aux directions, aux fonctions RH et juridiques et à l'encadrement.
Objectifs professionnels
- Décomposer la définition du harcèlement moral élément par élément et repérer ce que le texte n'exige pas de l'auteur.
- Qualifier une situation de harcèlement sexuel en distinguant la branche qui suppose la répétition de celle qui n'en suppose pas.
- Traiter les situations à plusieurs auteurs en identifiant les deux hypothèses que le texte prévoit expressément.
- Trier une réclamation entre harcèlement, agissement sexiste et discrimination à partir de trois questions de fait posées dans l'ordre.
- Auditer un dispositif de prévention au regard des obligations d'information, d'affichage et de désignation portées par le texte, et écarter celles qui n'y figurent pas.
- Anticiper la charge probatoire qui pèsera sur l'employeur en litige et en tirer les exigences de traçabilité des décisions managériales.
- Identifier les nullités encourues et les protections dont bénéficient la personne qui dénonce et celle qui témoigne.
Programme+−
1. Le harcèlement moral : la définition légale
- Le harcèlement moral : la définition légale45 min
2. Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes45 min
3. Distinguer : discrimination, harcèlement, exercice du pouvoir
- Distinguer : discrimination, harcèlement, exercice du pouvoir45 min
4. L'obligation de prévention de l'employeur
- L'obligation de prévention de l'employeur45 min
5. Sanctions civiles et charge de la preuve
- Sanctions civiles et charge de la preuve45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · DRH · Juristes · Managers
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand