Gestion de patrimoine
Information, adéquation et intermédiation bancaire : les obligations du Code monétaire et financier
Le support expose les obligations d'information, d'évaluation du client et de compte rendu que le Code monétaire et financier organise pour les prestataires de services d'investissement, ainsi que la définition de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. Il s'adresse aux professionnels qui doivent identifier le régime applicable avant de conseiller.
Objectifs professionnels
- Identifier le statut sous lequel une prestation est fournie avant de rechercher l'obligation applicable au professionnel concerné.
- Contrôler une documentation commerciale au regard des exigences de contenu et de forme posées pour l'information des clients.
- Appliquer les règles de transmission des informations en distinguant le canal retenu par principe de l'option ouverte au client non professionnel.
- Déterminer lequel des deux tests d'évaluation du client s'applique à une prestation donnée, et la collecte que chacun commande.
- Vérifier qu'un dispositif d'exécution simple réunit les conditions cumulatives posées par le texte.
- Documenter un changement d'instruments financiers recommandé et remettre au client la déclaration due au moment que le texte impose.
- Diagnostiquer si l'activité d'un professionnel le fait entrer dans la définition de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
Programme+−
1. L'article L. 533-11 : trois adverbes et une finalité
- L'article L. 533-11 : trois adverbes et une finalité45 min
2. L'article L. 533-12 (I à III) : exact, clair et non trompeur
- L'article L. 533-12 (I à III) : exact, clair et non trompeur45 min
3. L'article L. 533-12 (III bis et IV) : l'électronique par principe, et une exclusion d'articulation
- L'article L. 533-12 (III bis et IV) : l'électronique par principe, et une exclusion d'articulation45 min
4. L'article L. 533-13, I : le test d'adéquation, quatre blocs d'information
- L'article L. 533-13, I : le test d'adéquation, quatre blocs d'information45 min
5. L'article L. 533-13, II : le caractère approprié, un test réduit sanctionné par l'avertissement
- L'article L. 533-13, II : le caractère approprié, un test réduit sanctionné par l'avertissement45 min
6. L'article L. 533-13, III : l'exécution simple, quatre conditions cumulatives
- L'article L. 533-13, III : l'exécution simple, quatre conditions cumulatives45 min
7. L'article L. 533-13, I bis : le changement d'instruments financiers, l'analyse coûts-avantages
- L'article L. 533-13, I bis : le changement d'instruments financiers, l'analyse coûts-avantages45 min
8. L'article L. 533-15 : la déclaration d'adéquation, avant la transaction
- L'article L. 533-15 : la déclaration d'adéquation, avant la transaction45 min
9. L'article L. 519-1 : l'IOBSP, une définition qui attrape plus large qu'on ne croit
- L'article L. 519-1 : l'IOBSP, une définition qui attrape plus large qu'on ne croit45 min
10. Les articles L. 533-13-1 et L. 519-3 : deux exclusions de champ, à connaître et à ne pas surestimer
- Les articles L. 533-13-1 et L. 519-3 : deux exclusions de champ, à connaître et à ne pas surestimer45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Banquiers privés · Prestataires de services d'investissement · Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement · Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand