Droit pénal
La corruption et le trafic d'influence : cartographie des incriminations
Le support organise les incriminations du Code pénal selon la qualité de la personne visée et la direction du pacte : corruption publique, privée, internationale, trafic d'influence, atteintes au devoir de probité et responsabilité des personnes morales. Il s'adresse à ceux qui doivent qualifier un fait ou cartographier un risque pénal.
Objectifs professionnels
- Qualifier un fait en croisant les deux axes du Code pénal : la qualité de la personne visée par le pacte et la direction de celui-ci, active ou passive.
- Distinguer la corruption du trafic d'influence en identifiant, dans chaque texte, l'objet exact sur lequel porte le pacte reproché.
- Examiner la portée des mentions temporelles retenues par les textes pour apprécier un pacte conclu avant ou après l'acte de la fonction.
- Repérer l'élément constitutif propre à la corruption privée qui ne figure pas dans les textes visant l'agent public, et en mesurer l'effet sur les documents internes.
- Dater le changement de critère de la prise illégale d'intérêts et vérifier si une note interne ou une cartographie des risques énonce encore l'ancien critère.
- Situer le risque pénal d'une opération internationale sur les textes relevés et énoncer les deux questions — compétence du juge, paiements de facilitation — laissées ouvertes.
- Délimiter le champ du texte relevé sur la responsabilité pénale des personnes morales et dire pour quels chapitres ce support ne fournit aucun régime.
Programme+−
1. Deux axes, quatre familles : la carte des incriminations
- Deux axes, quatre familles : la carte des incriminations45 min
2. Corruption ou trafic d'influence : la ligne de partage à ne jamais brouiller
- Corruption ou trafic d'influence : la ligne de partage à ne jamais brouiller45 min
3. Le versant passif : l'article 432-11
- Le versant passif : l'article 432-1145 min
4. Le versant actif : l'article 433-1, et le piège de l'entreprise qui « cède »
- Le versant actif : l'article 433-1, et le piège de l'entreprise qui « cède »45 min
5. La prise illégale d'intérêts : le texte qui a changé le 24 décembre 2025
- La prise illégale d'intérêts : le texte qui a changé le 24 décembre 202545 min
6. Le détournement de biens publics : trois idées reçues à démonter
- Le détournement de biens publics : trois idées reçues à démonter45 min
7. La corruption privée : l'élément constitutif que tout le monde oublie
- La corruption privée : l'élément constitutif que tout le monde oublie45 min
8. L'intermédiaire, l'arbitre et le sportif : trois textes que les entreprises sous-estiment
- L'intermédiaire, l'arbitre et le sportif : trois textes que les entreprises sous-estiment45 min
9. Le risque international : l'article 435-3 et ses deux angles morts
- Le risque international : l'article 435-3 et ses deux angles morts45 min
10. La personne morale : un renvoi limité, et un périmètre étroit
- La personne morale : un renvoi limité, et un périmètre étroit45 min
11. Ce qu'il faut retenir, et ce qu'il faut vérifier ailleurs
- Ce qu'il faut retenir, et ce qu'il faut vérifier ailleurs45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Responsables conformité · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand