Droit pénal
La déclaration de soupçon à TRACFIN et la protection du déclarant
Le support expose le régime de la déclaration de soupçon organisé par le Code monétaire et financier : le déclenchement de l'obligation, l'abstention, le circuit propre aux avocats, la confidentialité et les protections accordées au déclarant. Il s'adresse aux professionnels assujettis et à ceux qui les conseillent.
Objectifs professionnels
- Identifier le critère de déclenchement de l'obligation déclarative retenu par le texte, sans avoir à qualifier au préalable un schéma de blanchiment.
- Distinguer les trois degrés de connaissance visés par le texte et apprécier lequel s'applique à une situation où aucun soupçon n'a été effectivement formé.
- Ordonner la séquence légale entre abstention, déclaration et exécution, et identifier les trois situations qui autorisent une opération déjà réalisée.
- Déterminer le circuit de déclaration applicable selon la qualité du déclarant, en repérant le cas où le filtre ordinal ne joue pas.
- Articuler les deux interdictions de divulgation portées par des textes distincts et situer le seul comportement que la sanction pénale relevée atteint.
- Présenter à un professionnel réticent les quatre étages de la protection du déclarant et la condition transversale qui les commande tous.
- Repérer les points renvoyés au décret — contenu de la déclaration, délais de transmission — et s'abstenir d'avancer un chiffre qui n'est pas au corpus.
Programme+−
1. Le soupçon et l'obligation de déclarer : un champ bien plus large qu'on ne croit
- Le soupçon et l'obligation de déclarer : un champ bien plus large qu'on ne croit45 min
2. L'abstention : l'ordre chronologique que presque tout le monde inverse
- L'abstention : l'ordre chronologique que presque tout le monde inverse45 min
3. Le filtre du bâtonnier : la garantie procédurale de la profession d'avocat
- Le filtre du bâtonnier : la garantie procédurale de la profession d'avocat45 min
4. La cellule de renseignement financier et son unique pouvoir coercitif
- La cellule de renseignement financier et son unique pouvoir coercitif45 min
5. L'interdiction de divulgation, et l'asymétrie pénale qui surprend tout le monde
- L'interdiction de divulgation, et l'asymétrie pénale qui surprend tout le monde45 min
6. La protection du déclarant : une immunité à quatre étages
- La protection du déclarant : une immunité à quatre étages45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Professions réglementées · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand