Droit des assurances
La distribution d'assurances : devoir de conseil et information précontractuelle
Le support parcourt les obligations que le Code des assurances organise avant la conclusion d'un contrat : standard de conduite, informations à remettre par l'intermédiaire ou par l'assureur, formalisation du conseil, support de communication et régime de l'intermédiaire à titre accessoire. Il s'adresse à ceux qui distribuent ou contrôlent la distribution.
Objectifs professionnels
- Qualifier le canal de distribution — intermédiaire, intermédiaire à titre accessoire, vente directe — et lui affecter le jeu d'articles qui lui correspond.
- Auditer un dispositif de rémunération et d'objectifs de vente au regard de la règle d'organisation interne posée par le texte, avant tout examen de dossier client.
- Déclarer la position de marché de l'intermédiaire et vérifier sa cohérence avec les supports commerciaux et publicitaires effectivement diffusés.
- Séparer l'information sur la nature de la rémunération de la communication de son montant, et dire dans quel cas seulement ce montant est dû.
- Construire un dossier de conseil comportant l'écrit des exigences et des besoins, la préconisation retenue et les raisons qui la motivent.
- Vérifier qu'un parcours de souscription numérique satisfait les conditions dérogatoires de support, dont la proposition effective des deux modalités.
- Contrôler les conditions cumulatives de l'exonération de l'intermédiaire à titre accessoire et identifier sur qui pèsent les garanties résiduelles.
Programme+−
1. Honnête, impartiale, professionnelle : le standard de conduite, et la règle qui encadre la paie de vos équipes
- Honnête, impartiale, professionnelle : le standard de conduite, et la règle qui encadre la paie de vos équipes45 min
2. La carte d'identité précontractuelle : ce que l'intermédiaire annonce avant tout contrat
- La carte d'identité précontractuelle : ce que l'intermédiaire annonce avant tout contrat45 min
3. Exclusivité, panel restreint, analyse impartiale : trois positions de marché à déclarer
- Exclusivité, panel restreint, analyse impartiale : trois positions de marché à déclarer45 min
4. La rémunération : en révéler la nature, ne chiffrer que les honoraires
- La rémunération : en révéler la nature, ne chiffrer que les honoraires45 min
5. La vente directe par l'assureur : un socle allégé, et un différentiel à connaître
- La vente directe par l'assureur : un socle allégé, et un différentiel à connaître45 min
6. Le devoir de conseil : un écrit, une cohérence, des raisons — et un étage optionnel
- Le devoir de conseil : un écrit, une cohérence, des raisons — et un étage optionnel45 min
7. Le support des informations : le papier par principe, le numérique sous conditions
- Le support des informations : le papier par principe, le numérique sous conditions45 min
8. L'exonération sous seuils : cumulative, limitative, et plus étroite qu'elle n'en a l'air
- L'exonération sous seuils : cumulative, limitative, et plus étroite qu'elle n'en a l'air45 min
9. L'exonération ne supprime pas les obligations : elle les déplace sur le distributeur
- L'exonération ne supprime pas les obligations : elle les déplace sur le distributeur45 min
10. La carte des obligations avant la conclusion : qui doit quoi, sur quel texte
- La carte des obligations avant la conclusion : qui doit quoi, sur quel texte45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Intermédiaires d'assurance · Courtiers · Bancassureurs · Responsables conformité
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand