Droit de la fiducie
La fiducie : constituer, gérer, dénouer
Le support parcourt le titre du Code civil consacré à la fiducie : qui peut être fiduciaire, la formation du contrat et les mentions prescrites, les obligations du fiduciaire, la protection du patrimoine fiduciaire et le devenir des biens à l'extinction. Il s'adresse aux avocats et juristes d'affaires ; la fiscalité et le volet anti-blanchiment en sont exclus.
Objectifs professionnels
- Restituer les trois éléments structurants de la définition légale de la
- Identifier la liste fermée des personnes pouvant avoir la qualité de
- Distinguer le principe de liberté de forme du contrat de fiducie de
- Différencier la règle de cumul des qualités de constituant, fiduciaire et
- Énumérer les six mentions devant figurer dans le contrat de fiducie à
- Distinguer les quatre formalités d'enregistrement et de publicité exigées
- Appliquer le régime différencié de reddition de comptes du fiduciaire
- Expliquer pourquoi la présomption de plénitude des pouvoirs du fiduciaire
- Reconstituer le système de protection du patrimoine fiduciaire face aux
- Articuler les trois moments de la vie du contrat de fiducie — révocation
Programme+−
1. Qui peut être fiduciaire, et comment naît le contrat
- Qui peut être fiduciaire, et comment naît le contrat45 min
2. Les mentions obligatoires et le formalisme de l'enregistrement
- Les mentions obligatoires et le formalisme de l'enregistrement45 min
3. Les obligations du fiduciaire pendant l'exécution du contrat
- Les obligations du fiduciaire pendant l'exécution du contrat45 min
4. La protection du patrimoine fiduciaire et le remplacement du fiduciaire défaillant
- La protection du patrimoine fiduciaire et le remplacement du fiduciaire défaillant45 min
5. La fin du contrat et le devenir du patrimoine fiduciaire
- La fin du contrat et le devenir du patrimoine fiduciaire45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Avocats · Juristes d'affaires
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand