Droit de la fiducie
La fiducie-gestion : constituer, administrer, rendre compte
Le support traite la fiducie employée comme outil de gestion : la définition légale et les causes de nullité, les mentions et formalités d'enregistrement, les pouvoirs du fiduciaire et la reddition de comptes, l'étanchéité du patrimoine fiduciaire et le dénouement du contrat. Il s'adresse à ceux qui envisagent ou encadrent un tel montage.
Objectifs professionnels
- Décomposer la définition légale de l'opération et distinguer le transfert fiduciaire d'une simple mise à disposition d'un bien.
- Contrôler les six mentions dont l'omission est sanctionnée par la nullité, et repérer le cas où la forme notariée est requise.
- Recenser les quatre événements soumis à enregistrement dans le délai d'un mois et calendariser cette formalité dès la signature.
- Calibrer la clause de reddition de comptes, en identifiant la seule hypothèse dans laquelle le texte impose lui-même une périodicité.
- Apprécier l'exposition réelle du constituant en identifiant les brèches que le texte ménage à l'étanchéité du patrimoine fiduciaire.
- Organiser contractuellement le remplacement du fiduciaire et la dévolution des biens au dénouement, là où le texte reste subsidiaire ou muet.
- Annoncer au client les questions que ce corpus ne règle pas — opportunité du montage, fiscalité, procédure collective du constituant — au lieu de les improviser.
Programme+−
1. Ce qu'est juridiquement une fiducie, et ce qui la fait tomber
- Ce qu'est juridiquement une fiducie, et ce qui la fait tomber45 min
2. Les six mentions dont l'absence annule tout
- Les six mentions dont l'absence annule tout45 min
3. Administrer : les pouvoirs du fiduciaire et le contrôle du constituant
- Administrer : les pouvoirs du fiduciaire et le contrôle du constituant45 min
4. L'étanchéité du patrimoine fiduciaire, et ses trois brèches
- L'étanchéité du patrimoine fiduciaire, et ses trois brèches45 min
5. Dénouer : révocation, causes de fin, dévolution
- Dénouer : révocation, causes de fin, dévolution45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Dirigeants · Conseils patrimoniaux
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand