Droit de la fiducie
La fiducie-sûreté : mécanisme, constitution, réalisation
Le support traite la fiducie affectée à la garantie d'une dette, dans ses deux régimes mobilier et immobilier : constitution et mentions prescrites, vie du patrimoine fiduciaire, réalisation à défaut de paiement, rechargement et fin du contrat. Il s'adresse à ceux qui structurent ou négocient un financement garanti.
Objectifs professionnels
- Identifier lequel des deux régimes parallèles — mobilier ou immobilier — s'applique à l'opération, et en tirer les formalités prescrites à peine de nullité.
- Contrôler les sept mentions obligatoires du contrat, dont celle que la finalité de garantie ajoute au droit commun de la fiducie.
- Vérifier la qualité du fiduciaire au regard de la liste fermée posée par le texte, avant toute discussion sur l'architecture du financement.
- Dérouler la réalisation à défaut de paiement selon que le fiduciaire est ou non le créancier, et repérer la voie qui suppose une stipulation du contrat.
- Isoler la seule règle impérative du dispositif de réalisation et en déduire le sort d'une clause fixant par avance la valeur du bien.
- Calculer la restitution due au constituant selon que le bien est approprié ou vendu, en tenant compte de la réserve prioritaire que le texte pose.
- Insérer dès la constitution la clause qui rend la garantie rechargeable et accomplir la formalité dont la date commande le rang des créanciers.
Programme+−
1. Ce qu'est la fiducie-sûreté, et ce qui la distingue de toute autre garantie
- Ce qu'est la fiducie-sûreté, et ce qui la distingue de toute autre garantie45 min
2. Qui peut être fiduciaire, et le formalisme de constitution
- Qui peut être fiduciaire, et le formalisme de constitution45 min
3. Le patrimoine fiduciaire pendant la vie de la sûreté
- Le patrimoine fiduciaire pendant la vie de la sûreté45 min
4. La réalisation : ce qui se passe à défaut de paiement
- La réalisation : ce qui se passe à défaut de paiement45 min
5. Le rechargement, et la fin du contrat
- Le rechargement, et la fin du contrat45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Directions financières · Avocats · Praticiens du financement
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand