Droit fiscal
La holding animatrice : qualification, preuve et contentieux
Le support porte sur la qualification de holding animatrice et sur ce qui la démontre : l'origine de la notion, les éléments de preuve retenus par les décisions relevées, les motifs de refus les plus fréquents et la date à laquelle la situation s'apprécie. Il s'adresse aux dirigeants de groupe, aux directions financières, aux conseils patrimoniaux et aux avocats.
Objectifs professionnels
- Decomposer la formule jurisprudentielle de l'animation en ses trois branches, et identifier celle qui doit etre prouvee dans un dossier.
- Constituer un dossier de preuve de l'animation en distinguant les pieces que le juge retient de celles qu'il ecarte.
- Auditer une convention d'animation pour reperer les stipulations qui ruinent la demonstration au lieu de la soutenir.
- Tester un projet de transmission contre les cinq motifs de refus recenses, dans l'ordre de leur frequence au contentieux.
- Apprecier le caractere principal de l'activite d'animation en distinguant les deux redactions du critere chiffre et leur autorite respective.
- Determiner la date a laquelle la qualification s'apprecie selon le regime en cause, et en deduire un calendrier de preparation du dossier.
- Hierarchiser les decisions mobilisees selon leur publication, et ecarter celles rendues sur un texte modifie depuis.
Programme+−
1. Une définition sans texte : origine, formule, régimes concernés
- Une définition sans texte : origine, formule, régimes concernés45 min
2. Ce qui prouve l'animation : la pièce, pas le montage
- Ce qui prouve l'animation : la pièce, pas le montage45 min
3. Ce qui ne suffit pas : les cinq motifs de refus
- Ce qui ne suffit pas : les cinq motifs de refus45 min
4. Le caractère principal : un seuil chiffré, et sa reformulation non tranchée
- Le caractère principal : un seuil chiffré, et sa reformulation non tranchée45 min
5. La date d'appréciation et l'après-transmission
- La date d'appréciation et l'après-transmission45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants de groupe · Directions financières · Conseils patrimoniaux · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand