Droit du travail
Négocier en entreprise : acteurs, validité de l'accord, cascade par effectif
Le support expose la négociation d'accords au sein de l'entreprise : les niveaux concernés, les acteurs habilités selon l'effectif, les conditions de validité de l'accord, les règles de loyauté propres aux modes dérogatoires et l'articulation entre ordre public et régime supplétif. Il s'adresse aux directions des ressources humaines, aux responsables des relations sociales et aux directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Verifier la validite d'un accord d'entreprise au regard de la condition d'audience, et derouler le calendrier de la consultation de rattrapage.
- Transposer les regles de validite a un accord categoriel, en appreciant les seuils a l'echelle du college electoral.
- Identifier, selon l'effectif et selon ce qui existe dans l'entreprise, la voie de negociation ouverte et l'ordre dans lequel elle doit etre empruntee.
- Distinguer, pour chaque voie derogatoire, le champ des themes negociables et le mode de validation de l'accord conclu.
- Apprecier si le deroulement d'une negociation sans delegue syndical respecte les quatre regles de conduite posees par le texte.
- Situer une negociation obligatoire dans l'articulation entre la periodicite d'ordre public et le regime suppletif, et dater l'exposition au declenchement syndical.
- Reperer les points sur lesquels le support n'autorise aucune affirmation chiffree, et les faire instruire avant de lancer une procedure.
Programme+−
1. Le champ, les acteurs de droit commun et la validité de l'accord
- Le champ, les acteurs de droit commun et la validité de l'accord45 min
2. Sous onze salariés : négocier sans interlocuteur
- Sous onze salariés : négocier sans interlocuteur45 min
3. La cascade dérogatoire : le point que les praticiens manquent
- La cascade dérogatoire : le point que les praticiens manquent45 min
4. Les règles de loyauté de la négociation dérogatoire
- Les règles de loyauté de la négociation dérogatoire45 min
5. Ce qu'il faut négocier : ordre public et régime supplétif
- Ce qu'il faut négocier : ordre public et régime supplétif45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions des ressources humaines · Responsables des relations sociales · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand