Droit du travail
Reconnaître un accident du travail : qualification, déclaration, contestation
Le support suit le traitement d'un accident du travail depuis sa qualification jusqu'à sa contestation : les définitions retenues et leurs charges de preuve, les délais de déclaration, les réserves motivées de l'employeur, l'instruction menée par la caisse et ce qui s'engage ensuite. Il s'adresse aux DRH, aux gestionnaires paie et ATMP, aux responsables de site et aux directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Qualifier un evenement dans le bon regime, en identifiant pour chacun ce que le texte met a la charge de la victime en matiere de preuve.
- Construire le calendrier d'un dossier depuis l'information de l'employeur jusqu'a la prescription des droits de la victime.
- Determiner le point de depart du delai de reserves selon l'auteur de la declaration, et emettre des reserves dans la forme exigee.
- Suivre l'instruction conduite par la caisse, en identifiant la fenetre pendant laquelle des observations peuvent etre annexees au dossier.
- Anticiper l'usage, dans un contentieux ulterieur de faute inexcusable, des reponses ecrites apportees au questionnaire de la caisse.
- Signaler les articles dont la redaction cesse de produire effet, et separer ce qui est date de ce qui reste inchange dans le texte successeur.
- Delimiter ce que le corpus ne permet pas d'affirmer, notamment le delai de declaration de l'employeur et la contestation de la decision.
Programme+−
1. Qualifier : trois régimes, trois définitions, trois charges de la preuve
- Qualifier : trois régimes, trois définitions, trois charges de la preuve45 min
2. Les délais : vingt-quatre heures, quarante-huit heures, deux ans
- Les délais : vingt-quatre heures, quarante-huit heures, deux ans45 min
3. Les réserves motivées : la seule arme procédurale de l'employeur
- Les réserves motivées : la seule arme procédurale de l'employeur45 min
4. L'instruction : quatre-vingt-dix jours, un questionnaire, un dossier consultable
- L'instruction : quatre-vingt-dix jours, un questionnaire, un dossier consultable45 min
5. Ce que la reconnaissance engage : de l'indemnité journalière à la faute inexcusable
- Ce que la reconnaissance engage : de l'indemnité journalière à la faute inexcusable45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Gestionnaires paie et ATMP · Responsables de site · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand