Droit pénal
La responsabilité pénale de la personne morale : les peines encourues
Le support porte sur les peines encourues par les personnes morales : l'architecture de la répression, le calcul de l'amende, l'échelle contraventionnelle, l'exécution de la dissolution et le jeu des renvois au régime applicable aux personnes physiques. Il s'adresse aux dirigeants, aux directions juridiques et aux fonctions conformité.
Objectifs professionnels
- Situer une poursuite dans l'etage contraventionnel ou correctionnel, et mesurer ce que chacun met en jeu pour l'existence de la societe.
- Calculer le plafond de l'amende encourue par une personne morale, en identifiant le texte dont il faut prendre le quintuple.
- Distinguer les peines qui remplacent l'amende de celles qui s'y ajoutent, et reperer le pouvoir de dissociation reconnu a la juridiction.
- Verifier qu'une peine complementaire est encourue en remontant au texte reglementaire qui reprime la contravention.
- Remonter la chaine des renvois d'un article de peine jusqu'au texte qui en enonce le contenu, et s'arreter lorsqu'elle sort du corpus.
- Reperer les articles de renvoi dont l'abrogation est programmee, et en tirer les precautions de citation.
- Identifier l'obligation d'information des representants du personnel attachee a certaines peines, et le moment auquel elle se situe.
Programme+−
1. L'architecture de la répression : deux étages, et celui qu'on n'enseigne pas
- L'architecture de la répression : deux étages, et celui qu'on n'enseigne pas45 min
2. L'amende : la règle du quintuple, et l'erreur de source qu'elle recèle
- L'amende : la règle du quintuple, et l'erreur de source qu'elle recèle45 min
3. Les trois régimes contraventionnels que l'on confond
- Les trois régimes contraventionnels que l'on confond45 min
4. La dissolution : ce que le corpus en dit, et ce qu'il n'en dit pas
- La dissolution : ce que le corpus en dit, et ce qu'il n'en dit pas45 min
5. L'article 131-48 : l'article-charnière de tout le corpus
- L'article 131-48 : l'article-charnière de tout le corpus45 min
6. L'article 131-49, ou la formation qui manque à toutes les formations
- L'article 131-49, ou la formation qui manque à toutes les formations45 min
7. Ce qu'il faut retenir, et comment s'en servir
- Ce qu'il faut retenir, et comment s'en servir45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Compliance
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand