Droit fiscal
La TVA : champ d'application, opérations imposables et territoire de taxation — droit applicable et bascule au 1er janvier 2027
Le support présente les opérations soumises à la TVA, la qualité d'assujetti, le territoire de taxation, les exonérations et la désignation du redevable, en distinguant le droit applicable de la recodification à venir. Il s'adresse aux dirigeants, aux directions financières et aux directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Tester une operation contre les quatre conditions cumulatives de l'imposition, et distinguer le hors-champ de l'exoneration.
- Apprecier la qualite d'assujetti d'une personne en appliquant le critere d'exercice independant d'une activite economique.
- Distinguer, sur chaque point traite, ce qui releve du droit en vigueur de ce qui n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2027.
- Citer un article du nouveau code dans la forme exigee tant qu'il n'est pas integre au code consolide.
- Localiser les livraisons d'une chaine a transport unique en appliquant la regle d'imputation du transport.
- Identifier le redevable d'une operation, et reperer les cas ou la charge de la taxe est deplacee vers le destinataire.
- Reperer les points sur lesquels le corpus interdit toute reconstitution, notamment la liste des territoires et les conditions du droit a deduction.
Programme+−
1. Les opérations imposables aujourd'hui : l'article 256 du CGI
- Les opérations imposables aujourd'hui : l'article 256 du CGI45 min
2. Qui est assujetti : l'article 256 A du CGI
- Qui est assujetti : l'article 256 A du CGI45 min
3. Ce qui change au 1er janvier 2027 : la recodification au CIBS
- Ce qui change au 1er janvier 2027 : la recodification au CIBS45 min
4. Le territoire de taxation, et une notion nouvelle
- Le territoire de taxation, et une notion nouvelle45 min
5. Les exonérations : ce qui existe aujourd'hui, ce qui se réorganise
- Les exonérations : ce qui existe aujourd'hui, ce qui se réorganise45 min
6. Le redevable et l'autoliquidation
- Le redevable et l'autoliquidation45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand