Droit du travail
Vidéosurveillance et géolocalisation : installer sans être hors la loi
Le support traite de l'encadrement des dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation au travail : le test de justification et de proportionnalité, les obligations d'information et de consultation, la subsidiarité propre à la géolocalisation et le sort de la preuve issue d'un dispositif irrégulier. Destiné aux DRH, aux directions de la sûreté et des systèmes d'information et aux managers.
Objectifs professionnels
- Conduire le test de justification et de proportionnalite sur un projet de dispositif, et le documenter alternative par alternative.
- Distinguer le controle de liceite au titre du droit du travail de l'examen de conformite au regime des donnees personnelles.
- Sequencer les obligations d'information du salarie et d'information-consultation du comite, en placant chacune au moment que le texte fixe.
- Apprecier la subsidiarite d'un dispositif de geolocalisation destine au controle de la duree du travail, au vu des moyens alternatifs disponibles.
- Anticiper le sort d'une preuve issue d'un dispositif irregulier, en deroulant la grille de mise en balance en trois temps.
- Separer l'illiceite du traitement, la recevabilite de la preuve et le droit a reparation, qui ne recoivent pas la meme reponse.
- Cartographier les incriminations penales encourues, et signaler les formalites administratives que le corpus ne permet pas d'exposer.
Programme+−
1. Le test qui commande tout : justifié et proportionné
- Le test qui commande tout : justifié et proportionné45 min
2. Informer : la règle la plus sèche, et celle qui se manque le plus
- Informer : la règle la plus sèche, et celle qui se manque le plus45 min
3. La géolocalisation : la subsidiarité stricte, en toutes lettres
- La géolocalisation : la subsidiarité stricte, en toutes lettres45 min
4. Quand le dispositif est irrégulier : la preuve n'est plus automatiquement écartée
- Quand le dispositif est irrégulier : la preuve n'est plus automatiquement écartée45 min
5. Ce qui manque, et comment conduire un projet malgré tout
- Ce qui manque, et comment conduire un projet malgré tout45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Directions de la sûreté · Directions des systèmes d'information · Managers d'exploitation
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand