Droit pénal
L'abus de biens sociaux : intérêt personnel, prescription, défense
Le support suit l'infraction d'abus de biens sociaux à travers ses éléments constitutifs, le périmètre des sociétés concernées et le traitement des groupes, puis expose le régime de prescription et les terrains de défense disponibles. Il s'adresse aux praticiens qui instruisent ou contestent un dossier de pénal des affaires, et signale à chaque étape ce que les sources mobilisées ne permettent pas de trancher.
Objectifs professionnels
- Citer l'article et l'alinea exacts de l'incrimination selon la forme sociale en cause, et decomposer les cinq elements qui la constituent.
- Ecarter la ligne de defense tiree de l'absence d'enrichissement, et redeployer l'argumentation sur les elements restants.
- Verifier si la societe victime entre dans le perimetre de l'incrimination, et identifier la qualification de repli a defaut.
- Discuter la prescription en trois temps : regime transitoire, caracterisation de la dissimulation, puis butoir depuis la commission.
- Distinguer l'infraction occulte de l'infraction dissimulee, et exiger la caracterisation d'un acte positif la ou le texte l'impose.
- Hierarchiser les moyens de defense par rendement, et ecarter celui que les lecons ont montre inoperant.
- Apprecier l'autorite des arrets mobilises selon leur publication, et signaler la lacune sur le point de depart propre a l'infraction.
Programme+−
1. Deux textes jumeaux, et ce qu'ils disent exactement
- Deux textes jumeaux, et ce qu'ils disent exactement45 min
2. L'intérêt personnel : la défense « je n'ai rien touché » est inopérante
- L'intérêt personnel : la défense « je n'ai rien touché » est inopérante45 min
3. Le périmètre : quelles sociétés, et l'écran des filiales
- Le périmètre : quelles sociétés, et l'écran des filiales45 min
4. La prescription : le terrain le plus dangereux du dossier
- La prescription : le terrain le plus dangereux du dossier45 min
5. Défendre : les terrains disponibles et l'amende
- Défendre : les terrains disponibles et l'amende45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Avocats · Compliance
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand