Droit des sociétés
L'assemblée générale : convocation, quorum, majorité
Le support suit une délibération d'associés ou d'actionnaires, de l'initiative de sa convocation jusqu'à sa contestation : seuils de saisine des minoritaires, règles de calcul des voix, répartition des compétences avec les organes de direction, conventions réglementées, abus de majorité et de minorité. Il s'adresse à ceux qui préparent ou sécurisent la tenue des assemblées.
Objectifs professionnels
- Identifier l'auteur de la convocation d'une assemblee et les voies de substitution ouvertes lorsque l'organe competent reste inactif.
- Distinguer les seuils de detention qui permettent de provoquer la reunion d'une assemblee de ceux qui permettent d'inscrire un point a l'ordre du jour.
- Calculer un quorum et une majorite en societe a responsabilite limitee et en societe anonyme, en identifiant ce qui entre ou non dans les voix exprimees.
- Distinguer le droit de participer aux decisions collectives du droit de vote lorsque les titres sociaux sont demembres.
- Delimiter les decisions relevant de l'assemblee et celles qui appartiennent aux organes de direction, selon la forme sociale consideree.
- Verifier les regles de vote et de comptage applicables a l'associe ou au dirigeant interesse par une convention reglementee.
- Choisir le fondement de contestation d'une deliberation et exposer la sanction attachee a l'abus de minorite.
Programme+−
1. Convoquer : qui, comment, et que se passe-t-il si personne ne le fait
- Convoquer : qui, comment, et que se passe-t-il si personne ne le fait45 min
2. Voter : qui a le droit, et comment se compte la voix
- Voter : qui a le droit, et comment se compte la voix45 min
3. Ce que l'assemblée peut décider, et ce qui lui échappe
- Ce que l'assemblée peut décider, et ce qui lui échappe45 min
4. L'assemblée et l'associé intéressé : les conventions réglementées
- L'assemblée et l'associé intéressé : les conventions réglementées45 min
5. Contester : les fondements disponibles et leurs limites
- Contester : les fondements disponibles et leurs limites45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Secrétaires généraux · Directions juridiques · Avocats · Dirigeants
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand