Gestion de patrimoine
L'assurance vie, outil patrimonial : clause bénéficiaire, disponibilité et fiscalité du dénouement
Le support prend le contrat du côté du conseil patrimonial : rédaction de la clause bénéficiaire, effets de l'acceptation, conséquences d'une désignation absente, disponibilité de l'épargne et traitement fiscal au dénouement. Il précise, sur le point le plus souvent soulevé en rendez-vous, ce que les textes énoncent et ce qu'ils laissent sans réponse chiffrée.
Objectifs professionnels
- Rediger ou auditer une clause beneficiaire en verifiant que le beneficiaire est identifiable a l'exigibilite du capital garanti.
- Identifier les effets de l'acceptation du beneficiaire sur la revocabilite de la designation et sur la disponibilite de l'epargne du souscripteur.
- Verifier la disponibilite reelle d'un contrat en combinant le droit au rachat et l'existence eventuelle d'une acceptation notifiee a l'assureur.
- Repartir les sommes dues au denouement entre les deux regimes fiscaux traites, a partir du critere temporel que les textes retiennent.
- Calculer la part taxable revenant a un beneficiaire sous le regime du prelevement, en respectant l'ordre d'application des abattements et des taux.
- Expliquer a un client la portee du standard des primes manifestement exagerees et les raisons pour lesquelles aucun seuil chiffre ne peut etre annonce.
- Anticiper le risque attache a une designation testamentaire non portee a la connaissance de l'assureur.
Programme+−
1. Ce que le contrat peut promettre : unités de compte et règlement en titres (article L131-1)
- Ce que le contrat peut promettre : unités de compte et règlement en titres (article L131-1)45 min
2. L'information précontractuelle, et deux pièges de champ (article L112-2)
- L'information précontractuelle, et deux pièges de champ (article L112-2)45 min
3. Rédiger la clause bénéficiaire : l'article L132-8
- Rédiger la clause bénéficiaire : l'article L132-845 min
4. L'acceptation du bénéficiaire : l'article le plus dangereux de la matière (L132-9)
- L'acceptation du bénéficiaire : l'article le plus dangereux de la matière (L132-9)45 min
5. Clause absente, clause ignorée : le retour à la succession (L132-11) et le paiement libératoire (L132-25)
- Clause absente, clause ignorée : le retour à la succession (L132-11) et le paiement libératoire (L132-25)45 min
6. Le hors-succession et sa seule limite : L132-12 et L132-13, à enseigner en bloc
- Le hors-succession et sa seule limite : L132-12 et L132-13, à enseigner en bloc45 min
7. La disponibilité de l'épargne : le rachat selon l'article L132-23, version du 14/06/2026
- La disponibilité de l'épargne : le rachat selon l'article L132-23, version du 14/06/202645 min
8. La fiscalité du dénouement, premier étage : les primes versées après soixante-dix ans (757 B du CGI)
- La fiscalité du dénouement, premier étage : les primes versées après soixante-dix ans (757 B du CGI)45 min
9. La fiscalité du dénouement, second étage : le prélèvement de l'article 990 I du CGI
- La fiscalité du dénouement, second étage : le prélèvement de l'article 990 I du CGI45 min
10. La carte du conseil : ce que les onze textes permettent de dire en rendez-vous
- La carte du conseil : ce que les onze textes permettent de dire en rendez-vous45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Banquiers privés · Family offices · Conseillers en gestion de patrimoine · Notaires
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand