Droit pénal
Le blanchiment : éléments constitutifs et présomption d'origine illicite
Le support décompose l'infraction dans ses deux définitions, expose le mécanisme de présomption et son extension aux actifs numériques, puis les règles de peine qui en font la gravité réelle : aggravation professionnelle, amende proportionnelle, confiscation. Il traite le volet répressif, et non les obligations de vigilance des professionnels assujettis.
Objectifs professionnels
- Identifier laquelle des deux branches de l'incrimination de blanchiment est invoquee dans un dossier et en tirer les consequences sur la ligne de defense.
- Distinguer le blanchiment du recel a partir des ecarts de redaction entre les deux textes, quant a l'objet, a l'element moral et au caractere occulte.
- Mesurer l'exposition pecuniaire encourue en articulant le montant nominal de l'amende, son deplafonnement proportionnel et les confiscations prevues.
- Verifier les conditions d'application de la presomption d'origine illicite, y compris dans sa branche relative aux operations en crypto-actifs.
- Apprecier si le mecanisme d'emprunt de penalite peut jouer, en controlant le sens de la comparaison et l'etendue de la connaissance exigee de l'auteur.
- Exposer a un client les deux regimes de faveur ouverts a celui qui signale, en precisant ce que chacun laisse subsister.
- Situer l'infraction de non-justification de ressources par rapport au blanchiment, du point de vue de ses conditions et de la charge probatoire.
Programme+−
1. Deux blanchiments dans un seul article, et une phrase qui change tout
- Deux blanchiments dans un seul article, et une phrase qui change tout45 min
2. L'aggravation professionnelle et le déplafonnement de l'amende
- L'aggravation professionnelle et le déplafonnement de l'amende45 min
3. L'article 324-1-1 : le renversement de la charge de la preuve, et sa nouvelle frontière numérique
- L'article 324-1-1 : le renversement de la charge de la preuve, et sa nouvelle frontière numérique45 min
4. L'emprunt de pénalité : quand le blanchiment devient un crime
- L'emprunt de pénalité : quand le blanchiment devient un crime45 min
5. Le repenti : deux régimes qu'il ne faut jamais fondre
- Le repenti : deux régimes qu'il ne faut jamais fondre45 min
6. Douze peines complémentaires, dont une d'une sévérité exceptionnelle
- Douze peines complémentaires, dont une d'une sévérité exceptionnelle45 min
7. La personne morale : le renvoi qui ouvre la dissolution
- La personne morale : le renvoi qui ouvre la dissolution45 min
8. Recel et blanchiment : mêmes peines, actes différents
- Recel et blanchiment : mêmes peines, actes différents45 min
9. La non-justification de ressources : l'infraction qui punit une incapacité de prouver
- La non-justification de ressources : l'infraction qui punit une incapacité de prouver45 min
10. La carte des moyens textuels, et ce qu'il faut retenir
- La carte des moyens textuels, et ce qu'il faut retenir45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Directions de la conformité · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand