Droit des assurances
Le conseil en assurance vie : régime renforcé, conflits d'intérêts et transparence des frais
Le support parcourt les obligations qui s'ajoutent au socle de la distribution : prévention et information sur les conflits d'intérêts, encadrement des rémunérations reçues de tiers, contenu du conseil écrit, transparence sur les frais des unités de compte, suivi du contrat. Il précise les points dont la valeur d'application est renvoyée à des textes non couverts.
Objectifs professionnels
- Determiner si un contrat entre dans le champ du regime renforce et situer ce regime par rapport aux obligations generales auxquelles il s'ajoute.
- Cartographier les configurations de conflits d'interets que le texte impose de detecter, y compris celle qui oppose deux souscripteurs.
- Ordonner le traitement d'un conflit d'interets en placant l'information du souscripteur au rang que le texte lui assigne.
- Verifier la conformite d'une remuneration versee ou recue d'un tiers au regard des deux conditions cumulatives posees par le texte.
- Construire un dossier de conseil comportant l'ecrit, la motivation et l'enquete prealable exiges avant la souscription.
- Identifier les declencheurs qui reactivent le devoir de conseil apres la souscription et la forme exigee pour alerter le souscripteur.
- Distinguer ce que la loi fixe elle-meme de ce qu'elle renvoie au pouvoir reglementaire, afin de n'avancer aucune valeur chiffree non fondee.
Programme+−
1. Un régime « en sus » : quels contrats, quelles obligations supplémentaires
- Un régime « en sus » : quels contrats, quelles obligations supplémentaires45 min
2. Détecter les conflits d'intérêts, et n'informer qu'en dernier recours
- Détecter les conflits d'intérêts, et n'informer qu'en dernier recours45 min
3. Honoraires, commissions et avantages non monétaires : une conformité sous double condition
- Honoraires, commissions et avantages non monétaires : une conformité sous double condition45 min
4. L'information à fournir avant la conclusion : trois rubriques, et l'agrégation des coûts
- L'information à fournir avant la conclusion : trois rubriques, et l'agrégation des coûts45 min
5. Le cœur du conseil renforcé : un conseil écrit, motivé, instruit — le I de l'article L522-5
- Le cœur du conseil renforcé : un conseil écrit, motivé, instruit — le I de l'article L522-545 min
6. La transparence des frais des unités de compte : le triptyque, les rétrocessions, et tout ce que la loi ne chiffre pas
- La transparence des frais des unités de compte : le triptyque, les rétrocessions, et tout ce que la loi ne chiffre pas45 min
7. Recommandation personnalisée et suivi du contrat : les II, III et IV de l'article L522-5
- Recommandation personnalisée et suivi du contrat : les II, III et IV de l'article L522-545 min
8. L'évaluation périodique d'adéquation et la mise en garde : l'article L522-6
- L'évaluation périodique d'adéquation et la mise en garde : l'article L522-645 min
9. La carte des obligations : qui doit quoi, quand, et sur quel fondement
- La carte des obligations : qui doit quoi, quand, et sur quel fondement45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Conseillers en assurance vie · Courtiers · Banquiers privés · Responsables conformité
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand