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Harlington Formations
Accès client

Gestion de patrimoine

Le conseiller en investissements financiers : statut, obligations et règles de bonne conduite

Le support expose les exigences légales attachées à ce statut : périmètre des activités couvertes, conditions d'accès et de maintien, adhésion obligatoire à une association agréée, assurance de responsabilité civile professionnelle, organisation interne, prévention des conflits d'intérêts et obligations envers le client. Il s'adresse aux cabinets et aux fonctions conformité qui doivent démontrer ces diligences.

Objectifs professionnels

  • Qualifier une activite au regard de la definition legale du conseiller en investissements financiers et reperer les personnes exclues du chapitre.
  • Verifier qu'un cabinet reunit les conditions d'acces posees par la loi elle-meme, en distinguant celles qu'elle renvoie au decret ou au reglement general.
  • Identifier les causes de retrait d'office de l'adhesion a une association agreee et les deux delais d'inactivite que le texte retient.
  • Ordonner les trois ecrits qui jalonnent la relation de conseil et controler leur anteriorite respective au dossier.
  • Appliquer l'obligation d'abstention qui s'impose lorsque le client ne communique pas les informations requises.
  • Mesurer les consequences de l'affichage d'un conseil fourni de maniere independante sur le traitement des remunerations de tiers.
  • Articuler les regles legales de bonne conduite avec le code de bonne conduite de l'association d'adhesion.

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme+

  1. 1. La définition du CIF : quatre activités, deux extensions, une frontière

    • La définition du CIF : quatre activités, deux extensions, une frontière45 min

  2. 2. Les conditions d'accès : ce que la loi fixe elle-même, et ce qu'elle renvoie

    • Les conditions d'accès : ce que la loi fixe elle-même, et ce qu'elle renvoie45 min

  3. 3. L'adhésion à une association agréée : la clé d'entrée, et les deux délais qui font perdre le statut

    • L'adhésion à une association agréée : la clé d'entrée, et les deux délais qui font perdre le statut45 min

  4. 4. Organisation et conflits d'intérêts : prévenir d'abord, informer en dernier recours

    • Organisation et conflits d'intérêts : prévenir d'abord, informer en dernier recours45 min

  5. 5. Connaître le client, s'abstenir, écrire : le cœur du contentieux

    • Connaître le client, s'abstenir, écrire : le cœur du contentieux45 min

  6. 6. Rémunération, indépendance, communication — et le plancher des codes de bonne conduite

    • Rémunération, indépendance, communication — et le plancher des codes de bonne conduite45 min

  7. 7. La carte des obligations, et où se joue la responsabilité

    • La carte des obligations, et où se joue la responsabilité45 min
Intervenants+

Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.

Public concerné+

Conseillers en gestion de patrimoine (CGP) · Conseillers en investissements financiers (CIF) · Family offices · Responsables conformité

Prérequis+

Aucun prérequis spécifique.

Pédagogie+
  • Contenu structuré en modules et leçons
  • Sources juridiques citées et consultables
  • Assistant de navigation dans le contenu
  • Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
  • Certificat de complétion à l'issue du parcours

« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »

George Sand