Droit du travail
Le contrôle URSSAF : déroulement, redressement, contestation
Le support suit un contrôle de recouvrement depuis la désignation des personnes qui peuvent y être soumises jusqu'aux voies de contestation : formalisme d'ouverture et droits du cotisant, sanctions attachées à son comportement, passage de la lettre d'observations au recouvrement. Il s'adresse aux directions qui pilotent la réponse à un contrôle.
Objectifs professionnels
- Identifier les personnes susceptibles d'etre controlees, y compris une societe non inscrite comme employeur, et les conditions posees a cette extension.
- Controler la regularite de l'avis de controle, son adressage et les mentions dont le texte impose la presence.
- Reperer les comportements qui caracterisent l'obstacle a controle et les incidences d'une reponse tardive ou incomplete sur la limitation de duree.
- Verifier qu'une lettre d'observations est motivee par chef de redressement et signee dans les formes exigees.
- Conduire la periode contradictoire en arbitrant la demande de prolongation au regard de son effet sur la prescription.
- Distinguer les dispositifs qui sanctionnent le comportement du cotisant de ceux qui portent sur l'assiette des cotisations.
- Ordonner les etapes de la contestation, de la mise en demeure a la contrainte, et identifier les delais a verifier hors du support.
Programme+−
1. Qui peut être contrôlé, sur quoi, et par qui
- Qui peut être contrôlé, sur quoi, et par qui45 min
2. L'ouverture du contrôle : formalisme et droits du cotisant
- L'ouverture du contrôle : formalisme et droits du cotisant45 min
3. Les sanctions propres au comportement du cotisant
- Les sanctions propres au comportement du cotisant45 min
4. De la lettre d'observations à la mise en recouvrement
- De la lettre d'observations à la mise en recouvrement45 min
5. Contester : recours préalable, contrainte, et une échéance à trois mois
- Contester : recours préalable, contrainte, et une échéance à trois mois45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · DRH · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand