Droit pénal
Le délit d'initié et la communication d'information privilégiée : opération, recommandation, communication
La formation expose le traitement pénal français de l'opération d'initié, de la recommandation fondée sur une information privilégiée et de sa communication à un tiers, ainsi que le champ d'application de ces dispositions, les peines encourues et la responsabilité des personnes morales. Elle s'adresse aux dirigeants de sociétés cotées et à leurs conseils.
Objectifs professionnels
- Verifier qu'un instrument financier ou un crypto-actif entre dans le champ d'application de la section avant d'examiner l'incrimination elle-meme.
- Identifier la categorie d'auteur en cause parmi celles que le texte enumere, sans s'arreter a la seule qualite de dirigeant.
- Decomposer la peine encourue en ses trois etages et en tirer la mesure reelle de l'exposition pecuniaire du client.
- Distinguer l'operation d'initie, la recommandation et la communication d'information privilegiee par leur element materiel respectif.
- Rattacher chaque maillon de la chaine d'un conseil boursier, emission, execution et relais, au texte qui le reprime.
- Anticiper la charge de la preuve qui pese sur celui qui a communique une information privilegiee et en deduire les exigences de tracabilite.
- Reperer les notions que le code francais definit par renvoi a un texte europeen et adopter la methode de citation appropriee.
Programme+−
1. Le champ d'application : la question qu'il faut poser avant celle de l'infraction
- Le champ d'application : la question qu'il faut poser avant celle de l'infraction45 min
2. L'opération d'initié : l'article matriciel de toute la section
- L'opération d'initié : l'article matriciel de toute la section45 min
3. La recommandation et l'incitation : un article de qualification, non un article d'incrimination simple
- La recommandation et l'incitation : un article de qualification, non un article d'incrimination simple45 min
4. La communication illicite : le renversement de la charge de la preuve
- La communication illicite : le renversement de la charge de la preuve45 min
5. Les personnes morales et la bande organisée : deux régimes dans un même article
- Les personnes morales et la bande organisée : deux régimes dans un même article45 min
6. Synthèse opérationnelle : ce que les trois délits ont en commun et ce qui les sépare
- Synthèse opérationnelle : ce que les trois délits ont en commun et ce qui les sépare45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants de sociétés cotées · Directions financières · Directions juridiques · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand