Gestion de patrimoine
Le démembrement de propriété : usufruit, nue-propriété et évaluation
Le support parcourt le régime civil de l'usufruit et de la nue-propriété — jouissance, fruits, réparations, extinction, vente du bien démembré — puis le barème fiscal d'évaluation et la présomption de propriété applicable au décès de l'usufruitier. Il est destiné aux banquiers, family offices et conseillers en gestion de patrimoine, et distingue ce que règle chacun des deux codes.
Objectifs professionnels
- Distinguer ce que regle le Code civil de ce que regle le bareme fiscal, et identifier l'operation pour laquelle chacun est pertinent.
- Verifier l'accomplissement des formalites prealables a l'entree en jouissance et reperer les cas dans lesquels la caution n'est pas due.
- Identifier le regime applicable aux choses consomptibles et la date a laquelle s'apprecie la valeur a restituer.
- Repartir la charge des reparations entre usufruitier et nu-proprietaire a partir de l'enumeration close que porte le texte.
- Enumerer les causes d'extinction de l'usufruit et les distinguer de la decheance judiciaire pour abus de jouissance.
- Traiter la vente d'un bien demembre en distinguant la vente simultanee des deux droits de la vente du bien greve sans accord de l'usufruitier.
- Verifier les conditions cumulatives permettant d'ecarter la presomption de propriete applicable au deces de l'usufruitier.
Programme+−
1. La définition de l'usufruit : trois éléments, et une absence
- La définition de l'usufruit : trois éléments, et une absence45 min
2. Les fruits, et le cas particulier des choses consomptibles
- Les fruits, et le cas particulier des choses consomptibles45 min
3. Entrer en jouissance : l'inventaire, l'état des lieux et la caution
- Entrer en jouissance : l'inventaire, l'état des lieux et la caution45 min
4. La répartition des réparations : le couple 605 / 606
- La répartition des réparations : le couple 605 / 60645 min
5. La protection de l'usufruitier et le sort des améliorations
- La protection de l'usufruitier et le sort des améliorations45 min
6. La fin de l'usufruit : cinq causes de plein droit, une déchéance judiciaire
- La fin de l'usufruit : cinq causes de plein droit, une déchéance judiciaire45 min
7. La vente du bien démembré : deux hypothèses à ne jamais confondre
- La vente du bien démembré : deux hypothèses à ne jamais confondre45 min
8. Le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts
- Le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts45 min
9. La présomption de propriété de l'article 751 du Code général des impôts
- La présomption de propriété de l'article 751 du Code général des impôts45 min
10. Deux codes, deux valeurs : où le barème s'impose, et où il ne s'impose pas
- Deux codes, deux valeurs : où le barème s'impose, et où il ne s'impose pas45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Banquiers · Family offices · Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand