Droit du travail
Détacher des salariés en France : noyau dur, déclaration, contrôle
La formation traite du détachement entrant en France : les conditions posées à l'employeur établi à l'étranger, les formalités préalables, le socle de règles françaises applicables aux salariés détachés et les suites administratives d'un manquement. Elle s'adresse aux directions juridiques, aux équipes de mobilité internationale et aux acheteurs de prestations transfrontalières.
Objectifs professionnels
- Vérifier si une opération entre dans l'une des configurations de détachement prévues par le texte ou relève au contraire de l'exclusion du faux détachement.
- Répartir les obligations déclaratives et de vérification entre l'employeur détachant, le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage, avec leurs délais respectifs.
- Identifier les matières couvertes par le noyau dur et situer une mission au regard du seuil de douze mois et de son mécanisme de prorogation.
- Distinguer les amendes administratives encourues par l'employeur détachant de celles encourues par le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou le maître d'ouvrage.
- Séparer le détachement au sens du droit du travail du détachement au sens de la sécurité sociale, et délimiter ce que ce support ne couvre pas.
- Articuler l'information reçue de l'inspection du travail avec les fondements de solidarité financière pesant sur l'entreprise cliente.
- Signaler les points sur lesquels une entrée en vigueur dérogatoire ou un barème de sanction ne peut pas être énoncé à partir de ce support.
Programme+−
1. Qui peut détacher, et à quelles conditions
- Qui peut détacher, et à quelles conditions45 min
2. Déclarer : qui déclare quoi, et ce que la déclaration ne prouve pas
- Déclarer : qui déclare quoi, et ce que la déclaration ne prouve pas45 min
3. Le noyau dur, et la bascule du treizième mois
- Le noyau dur, et la bascule du treizième mois45 min
4. Le contrôle : injonction, amendes, et le rôle de l'inspection
- Le contrôle : injonction, amendes, et le rôle de l'inspection45 min
5. Deux détachements, deux droits : la ligne à ne pas franchir
- Deux détachements, deux droits : la ligne à ne pas franchir45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Responsables mobilité internationale · Acheteurs de prestations transfrontalières
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand