Droit du travail
Le document unique : évaluer, formaliser, actualiser
Le support distingue l'obligation d'évaluation des risques professionnels et l'obligation de transcription qui en découle, puis examine le contenu attendu, les cas de mise à jour, les acteurs consultés et la place de ce document dans le contentieux de la faute inexcusable. Il vise les directions QHSE, les DRH, les responsables de site et les préventeurs.
Objectifs professionnels
- Distinguer l'obligation d'évaluation des risques de l'obligation de transcription dans un document unique, et en tirer les questions à poser en audit.
- Vérifier le contenu d'un document unique au regard de la seule exigence de structure posée par le texte réglementaire.
- Identifier les trois déclencheurs de mise à jour et déterminer lequel s'applique à une situation donnée dans l'entreprise.
- Situer la portée du régime allégé de fréquence ouvert aux entreprises de moins de onze salariés, ainsi que ses limites.
- Répartir les rôles de contribution et de consultation entre les acteurs que le texte désigne pour l'évaluation des risques.
- Relire un document unique comme pièce du contentieux de la faute inexcusable, sur les deux éléments qui caractérisent celle-ci.
- Distinguer les deux rédactions successives du texte gouvernant l'indemnisation complémentaire et repérer le critère de leur application dans le temps.
Programme+−
1. Ce que la loi demande d'évaluer, avant de demander d'écrire
- Ce que la loi demande d'évaluer, avant de demander d'écrire45 min
2. Le contenu obligatoire : l'unité de travail, et rien d'autre d'imposé
- Le contenu obligatoire : l'unité de travail, et rien d'autre d'imposé45 min
3. Actualiser : trois déclencheurs, et un régime allégé sous condition
- Actualiser : trois déclencheurs, et un régime allégé sous condition45 min
4. Qui contribue, qui est consulté : la construction collective de l'évaluation
- Qui contribue, qui est consulté : la construction collective de l'évaluation45 min
5. Le document unique dans le contentieux de la faute inexcusable
- Le document unique dans le contentieux de la faute inexcusable45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions QHSE · DRH · Responsables de site · Préventeurs
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand