Droit du travail
Droit d'alerte et droit de retrait : exercer, contester, sanctionner
La formation sépare l'alerte du travailleur et le retrait d'une situation de danger, expose les obligations qui pèsent sur l'employeur une fois l'alerte reçue, la protection dont bénéficie le salarié et les suites d'une alerte non traitée. Elle s'adresse aux DRH, aux responsables des relations sociales, aux managers de production et aux directions de site.
Objectifs professionnels
- Distinguer l'alerte du retrait au regard des modes verbaux employés par le texte, et en déduire la première question à instruire face à un arrêt de poste.
- Identifier les deux objets d'alerte visés par le texte et distinguer les seuils de déclenchement propres à chacun.
- Conduire la séquence imposée à l'employeur après un retrait, en repérant l'étendue exacte de l'interdiction de demander la reprise.
- Qualifier la protection attachée au retrait en séparant l'interdiction de sanction de celle de retenue de salaire.
- Délimiter ce que ce support permet d'enseigner sur l'alerte du représentant du personnel et ce qui dépend d'articles non relevés.
- Conduire une saisine pour atteinte aux droits des personnes en respectant les temps de la procédure et les qualités pour agir prévues par le texte.
- Mesurer l'effet d'une alerte laissée sans suite sur la démonstration de la conscience du danger dans un contentieux de faute inexcusable.
Programme+−
1. Deux droits distincts que le texte confond dans un même article
- Deux droits distincts que le texte confond dans un même article45 min
2. Ce que l'employeur ne peut plus faire une fois l'alerte reçue
- Ce que l'employeur ne peut plus faire une fois l'alerte reçue45 min
3. La protection du salarié qui se retire : une immunité à double détente
- La protection du salarié qui se retire : une immunité à double détente45 min
4. L'alerte du représentant du personnel : ce qui existe, et ce que ce support ne peut pas enseigner
- L'alerte du représentant du personnel : ce qui existe, et ce que ce support ne peut pas enseigner45 min
5. L'alerte non traitée : de la preuve de la conscience du danger à la faute inexcusable
- L'alerte non traitée : de la preuve de la conscience du danger à la faute inexcusable45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Responsables relations sociales · Managers de production · Directions de site
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand