Droit du travail
Le droit disciplinaire de l'employeur
Le support expose la définition légale de la sanction, le déroulement de la procédure applicable, les limites de temps qui encadrent l'engagement des poursuites, l'étendue du contrôle du juge et la place du règlement intérieur. Il s'adresse aux DRH et RRH ainsi qu'aux responsables des relations sociales.
Objectifs professionnels
- Qualifier une mesure envisagée au regard de la définition légale de la sanction, avant d'en arrêter la forme ou l'intitulé.
- Dérouler la procédure disciplinaire en distinguant l'information écrite des griefs de la convocation et de ses cas de dispense.
- Calculer les deux bornes de délai encadrant la notification et repérer les points de computation que le texte ne règle pas.
- Articuler la prescription du fait fautif et celle des sanctions antérieures autour de la notion d'engagement des poursuites.
- Constituer, au moment des faits, un dossier probatoire répondant aux trois chefs de contrôle ouverts au juge en cas de litige.
- Vérifier la conformité d'un règlement intérieur et des notes de service à la répartition de contenu et à la procédure d'introduction posées par le texte.
- Identifier les points — gradation de la faute, échelle des sanctions, critères de proportionnalité — sur lesquels ce support ne fournit aucun référentiel.
Programme+−
1. Qu'est-ce qu'une sanction ?
- Qu'est-ce qu'une sanction ?45 min
2. La procédure disciplinaire
- La procédure disciplinaire45 min
3. Les limites temporelles
- Les limites temporelles45 min
4. Le contrôle du juge
- Le contrôle du juge45 min
5. Le règlement intérieur, support du pouvoir disciplinaire
- Le règlement intérieur, support du pouvoir disciplinaire45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH / RRH · Responsables relations sociales
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand