Droit de la fiducie
Le fiduciaire : qui peut l'être, ce qu'il doit, ce qu'il risque
La formation présente les conditions d'accès à la qualité de fiduciaire, l'étendue des pouvoirs qui lui sont reconnus, ses obligations de reddition de comptes, le régime de sa responsabilité et les modalités de son remplacement. Elle s'adresse aux professionnels candidats à cette qualité, aux directions juridiques et aux conseils.
Objectifs professionnels
- Vérifier l'éligibilité d'un fiduciaire pressenti au regard de la liste fermée du texte, et repérer les renvois qu'il faut consulter ailleurs.
- Mesurer l'écart entre les limites de pouvoirs qui obligent le fiduciaire et celles opposables aux tiers, et en déduire le risque encouru.
- Ordonner les obligations de reddition de comptes selon la personne créancière de l'information et la situation du constituant.
- Identifier les actes que le fiduciaire doit établir et enregistrer, et distinguer les formalités mobilière et immobilière du rechargement.
- Cartographier le risque personnel du fiduciaire à partir des manquements que le texte désigne lui-même.
- Distinguer les causes de remplacement judiciaire des événements qui éteignent le contrat, en isolant celles propres au fiduciaire avocat.
- Situer les questions — définition de la faute, qualité pour agir, rémunération, fiscalité — que ce support ne permet pas de trancher.
Programme+−
1. La qualité de fiduciaire est fermée
- La qualité de fiduciaire est fermée45 min
2. Le pouvoir du fiduciaire, et la dissymétrie qu'il crée
- Le pouvoir du fiduciaire, et la dissymétrie qu'il crée45 min
3. Rendre compte, et être surveillé
- Rendre compte, et être surveillé45 min
4. Ce que risque le fiduciaire : son patrimoine propre
- Ce que risque le fiduciaire : son patrimoine propre45 min
5. Être remplacé, et voir la mission s'éteindre
- Être remplacé, et voir la mission s'éteindre45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Professionnels candidats à la qualité de fiduciaire · Directions juridiques · Conseils
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand