Droit des sociétés
Le jugement d'ouverture et le sort des créanciers
Le support suit les effets attachés à l'ouverture d'une procédure collective : interdiction de payer les créances antérieures, traitement des créances postérieures, arrêt des poursuites, déclaration de créance et cadre du plan. Il s'adresse aux directions juridiques, aux avocats, aux dirigeants et aux responsables du crédit et du recouvrement.
Objectifs professionnels
- Énumérer les effets que le jugement d'ouverture produit de plein droit et les rattacher au renvoi qui commande leur périmètre.
- Apprécier le risque encouru par celui qui paie une créance antérieure, sur le terrain de la nullité comme sur celui de la sanction personnelle.
- Vérifier si une créance postérieure remplit les conditions cumulatives ouvrant droit au paiement, puis situer son rang.
- Distinguer l'information des organes de la déclaration de créance, quant aux créances visées, au destinataire et à l'effet du défaut.
- Qualifier une action ou une procédure d'exécution pour déterminer si elle entre dans le champ arrêté par le jugement d'ouverture.
- Situer les règles de compétence et d'initiative applicables au projet de plan, et la limite au-delà de laquelle ce support ne va pas.
- Repérer les points — délai de déclaration, régime transitoire, contenu du plan — sur lesquels aucun chiffre ne peut être avancé ici.
Programme+−
1. Le jour du jugement : quatre effets de plein droit
- Le jour du jugement : quatre effets de plein droit45 min
2. Payer devient une faute : le régime de L. 622-7
- Payer devient une faute : le régime de L. 622-745 min
3. Les créances postérieures : trois conditions cumulatives et un piège d'un an
- Les créances postérieures : trois conditions cumulatives et un piège d'un an45 min
4. L'arrêt des poursuites : ce qui est arrêté, et ce qui ne l'est pas
- L'arrêt des poursuites : ce qui est arrêté, et ce qui ne l'est pas45 min
5. La déclaration des créances : la version du 31 décembre 2025
- La déclaration des créances : la version du 31 décembre 202545 min
6. La sortie : le cadre du plan, et rien de plus
- La sortie : le cadre du plan, et rien de plus45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Avocats · Dirigeants · Crédit managers et responsables recouvrement
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand